Fédération Autonome de la Fonction Publique

Communiqué FA-FP - Master 2 Université de Lille 2 - " Les syndicats de la Fonction publique territoriale à la lumière des réformes institutionnelles "

Dans le cadre de son engagement à promouvoir les travaux et recherches relatifs à la Fonction publique, la FA-FP s'est engagée aux côtés de l'université Lille 2 en confiant aux étudiant.e.s en Master 2 de Science politique spécialité ingénierie de projets en politiques urbaines, une mission de recherche portant sur le thème :

" Les syndicats de la Fonction publique territoriale à la lumière des réformes institutionnelles "

Le rapport issu de ces travaux est accessible en ligne sur le site de la Fédération Autonome* ; il a fait l'objet d'une validation par un Comité de pilotage composé des personnes suivantes :

Madame Caroline Charruyer, chargée de la formation à la FA-FPT, membre du Conseil d'administration du CNFPT - Présidente du Comité de pilotage

Monsieur David Guéranger, chercheur et encadrant universitaire

Monsieur Pierre Coilbault, conseiller du président du CNFPT, ex-Directeur général du CSFPT

Monsieur Karel Yon, chercheur au CNRS

Monsieur Fabien Desage, maître de conférences au CERAPS

Monsieur Bruno Collignon, Président de la FA-FP.

Décliné en trois grandes parties, ce rapport s'appuie à la fois sur une recherche bibliographique et sur une série d'entretiens d'actrices et d'acteurs de la Fonction publique territoriale.

Il en ressort notamment qu'une forme de " précarité syndicale " semble s'installer, compte tenu des bouleversements induits par les réformes institutionnelles.  

Synthèse du sommaire

Éléments de cadrage et de contextualisation

1) L'institutionnalisation inachevée de la FPT

2) Un cadre institutionnel insécurisant

Les transformations des organisations syndicales

1) Une représentation syndicale fragmentée

2) Des réformes qui malmènent l'action collective

Les transformations du travail syndical

1) La dévaluation des instances paritaires

2) La professionnalisation du " guichet syndical "

Les membres du Comité de pilotage sont disponibles pour évoquer l'ensemble de ces travaux.

Contacts presse :

Caroline Charruyer - 06.76.12.35.04
David Guéranger - rf/cpne//regnareug/divad
Pierre Coilbault - 06.28.69.14.84
Bruno Collignon - 06.51.88.09.65

Etudiant.e.s en Master 2 : moc/liamg//pi6102reiletatejorp

Téléchargez le communiqué de la FA-FP... (pdf, 485 Ko)
09/06/2017
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Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics

Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.

Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du Conseil d'administration du CNFPT, Pascal Carretey, secrétaire national de la FA-FPH et membre du Conseil d'administration de l'Ircantec, Alain Favennec, secrétaire général adjoint du SNPTES, et Bruno Collignon, président de la FA-FP, composaient cette délégation.

Lors de cette rencontre qui fut une première prise de contact, la FA-FP s'est positionnée au travers de son approche Autonome, progressiste et solidaire en proposant au ministre d'ouvrir les dossiers suivants :

- Création d'un secrétariat d'État à la Fonction publique chargé du développement des services publics et de renforcer le statut des quelques 5,4 millions d'agent.e.s public.que.s.

- Poursuite du dispositif relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations -PPCR- notamment pour ce qui concerne le transfert primes / points, la revalorisation des carrières et celle du pouvoir d'achat ainsi que la prise en compte de la valeur professionnelle dans le déroulement de carrière.

- Abrogation des jours de carence dans le secteur privé afin de ne pas pénaliser doublement les salariés malades lors de leurs arrêts maladie. Sur ce point, la FA a d'ailleurs rappelé que plus de 7 salariés du secteur privé sur 10 bénéficient d'une prise en charge de leurs jours de carence par un système de compensation.

- Généralisation de la mise en place du dispositif de protection sociale complémentaire -PSC- (Santé et Prévoyance) avec une prise en charge par l'ensemble des employeurs publics afin qu'aucun.e agent.e. public.que ne soit contraint.e de renoncer aux soins.

- Mise en place d'un dispositif de réelle prise en compte des facteurs de pénibilité dans la Fonction publique.

- Analyse de manière objective de la plus-value que représente aujourd'hui la gestion des carrières au sein de la Fonction publique (taux d'emploi des séniors, adaptation des métiers selon l'évolution des besoins tout en maintenant les personnels dans leur emploi).

- Intégration dans le fonctionnement du Conseil commun de la Fonction publique -CCFP- de la possibilité de se saisir de dossiers s'inscrivant dans une démarche prospective, à l'image des auto-saisines mises en place au sein du Conseil supérieur de la Fonction publique Territoriale -CSFPT-.

- Enfin, engagement d'une procédure innovante d'évaluation des richesses engendrées par le service public afin de sortir du dogme réducteur qui consiste à regarder la Fonction publique exclusivement sous le prisme de son coût.

C'est sur cette feuille de route résolument progressiste que la FA-FP est prête à s'engager pour les cinq années à venir afin de garantir un service public adapté à l'évolution des besoins de l'ensemble de ses usagers et de ses agent.e.s ! 

Autonome, Progressiste, Solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

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30/05/2017
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Communiqué du Ministère de l'Action et des Comptes Publics

COMMUNIQUE DE MONSIEUR GERALD DARMANIN, MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, EN CHARGE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ETAT

Le Ministre de l'Action et des Comptes publics, en charge du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Etat, Gérald Darmanin, prendra personnellement contact demain vendredi 18 mai 2017 avec les organisations syndicales représentatives des agents publics.

Il leur proposera de les recevoir individuellement la semaine prochaine pour commencer à dialoguer sur les objectifs fixés par le Premier ministre, conformément aux engagements du Président de la République.

Suite à la passation de pouvoir avec Madame Annick Girardin, survenue hier à 16h30, le Ministre Gérald Darmanin a affirmé que son Ministère a vocation à protéger les agents de l'Etat, qui sont l'ossature de la République. Chaque Français le sait, les agents du service public de l'Etat, des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière sont le cœur de l'action publique.

Les ambitions de modernisation, d'économies et de transformation des collectivités publiques, nécessaires à la préservation de nos équilibres et à la qualité de nos administrations, se feront en dialogue permanent avec les agents.

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18/05/2017
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" Vous avez demandé le Ministère de la Fonction Publique, toutes nos lignes ont été coupées, merci de bien vouloir rappeler ultérieurement... ! "

Voilà un peu plus de 5 ans, le ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique était confié à Madame Lebranchu.

200 réunions d'agenda social plus tard, incluant notamment la signature de plusieurs protocoles d'accord, la suppression du jour de carence et la réaffirmation d'une Fonction publique de carrière au travers du dispositif « PPCR », le nouveau chef du gouvernement vient d'intégrer la compétence Fonction publique au sein d'un ministère chargé de « l'action et des comptes publics »…
Au-delà du symbole qui fait donc disparaître la notion de Fonction publique, et in fine de service public, de l'intitulé d'un ministère ou d'un secrétariat d'État, le rattachement direct de cette compétence à Bercy confirme la volonté du chef du gouvernement de placer la question des services publics prioritairement sous l'angle des dépenses.

Pour la FA-FP, la création d'un ministère de l'Action et des Richesses publiques aurait eu l'avantage d'inscrire le gouvernement dans une véritable approche progressiste en permettant d'évaluer enfin les richesses que représente réellement le service public dans un pays comme le nôtre !

Manifestement, la définition du terme progressiste n'est pas la même selon qu'elle soit portée par l'actuel gouvernement ou par la FA-FP !
Avec ses 5,4 millions d'agent.e.s, sa politique d'emploi des séniors, son engagement en matière de recrutements sur des principes d'égalité et de citoyenneté, son attachement aux règles de déontologie et son accès à l'ensemble des citoyennes et citoyens sans distinction aucune, le service public doit être regardé d'abord et surtout au travers des valeurs de solidarité qu'il incarne au sein de notre société.

C'est avec cette approche résolument progressiste que la FA-FP abordera les premiers contacts avec le ministère chargé, entre autres,
de la Fonction publique !

Autonome, Progressiste, Solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

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18/05/2017
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Communiqué FA-FP - Pour la FA-FP, les valeurs du service public continueront d'être défendues sans concession !

Le 23 avril, les électrices et électeurs de métropole, des outre-mer et résidant à l'étranger ont démocratiquement permis au candidat d'En Marche et à la candidate du Front national de se qualifier pour le deuxième tour de l'élection présidentielle.

Fidèle à son indépendance vis-à-vis des clivages politiques et respectueuse de la légitimité du vote de chaque citoyenne et citoyen, la FA-FP ne s'inscrira pas dans une logique visant à appeler à voter pour l'un.e ou l'autre candidat.e.

Pour autant, sa liberté d'expression et son attachement aux valeurs fondamentales de notre République, valeurs relayées au quotidien par le service public et ses agent.e.s, obligent la FA-FP à réaffirmer que les valeurs de Liberté, d'Égalité et de Fraternité sur lesquelles repose le principe même d'une société démocratique ne sont pas négociables.

L'histoire d'un pays comme le nôtre s'est construite au travers de l'engagement de femmes et d'hommes qui, de tous temps, se sont engagé.e.s pour enrichir notre démocratie riche de ses différences.

Vivre ensemble dans une société intransigeante sur le respect de ses valeurs de Liberté, d'Égalité et de Fraternité, auxquelles il convient de rajouter la Laïcité, est aujourd'hui le seul programme susceptible d'être encouragé par la FA-FP.

L'humanisme, incarné par un service public fort et solidaire, n'est pas une valeur approximative !

Autonome, solidaire, progressiste, à la FA un autre syndicalisme est possible ! 

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26/04/2017
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Communiqué de la FA-FP - Séance plénière du 11 avril 2017 - Une page de l'histoire de la Fonction Publique se tourne

Étrange contexte que celui dans lequel s'est déroulée cette dernière séance plénière programmée avant la fin de ce quinquennat ! Alors que l'agenda social arrive à son terme et que les toutes dernières dispositions de l'accord PPCR ont été soumises pour avis aux différents Conseils supérieurs et au Conseil commun, aucun candidat à l'élection présidentielle ne défendra le bilan des actions portées par les deux ministres qui se sont succédées au ministère de la Fonction publique, dans un contexte pourtant préoccupant pour l'avenir de la Fonction publique et des services publics.

Après avoir exprimé son point de vue sur les cinq années d'agenda social au travers d'une déclaration liminaire en ligne sur son site, la FA-FP s'est positionnée sur l'ordre du jour de cette réunion du CCFP en complément des 6 amendements qu'elle a déposés à cette occasion dans les mêmes termes que lors de la réunion de la Formation spécialisée n° 3 du CCFP qui s'est tenue le 16 mars dernier et dont le compte rendu est également en ligne sur son site.

Sur les deux projets de décrets relatifs aux recrutements dans la Fonction publique, tout en étant favorable à ces nouvelles dispositions destinées à renforcer l'égalité, notamment en outre-mer, dans les quartiers prioritaires pour la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale, pour les personnes en recherche d'emploi ou lors des recrutements sans concours, la FA-FP a insisté sur la nécessité d'une véritable reconnaissance des tutrices et tuteurs qui seront chargé.e.s d'accompagner ces personnes dans leur parcours professionnel.

Cette reconnaissance doit porter sur la réorganisation du travail, la mise en place d'une formation adaptée, la valorisation de cet engagement, notamment pour leur déroulement de carrière, et sur les aspects liés à la rémunération.

Le CNFPT, pour le versant territorial, va devoir développer la formation pour ces tutrices et tuteurs dans un contexte budgétaire tendu, lié à la baisse du taux de cotisation.

La FA-FP s'est également exprimée en regrettant que trop d'éléments essentiels à la réussite de ces dispositifs seront finalement diffusés par voie de circulaire, ce qui fragilise sensiblement la portée réglementaire de ces textes.

Sur le projet de décret relatif aux garanties accordées aux agent.e.s public.que.s exerçant une activité syndicale, la FA-FP est intervenue en rappelant que si l'engagement syndical ne doit pas être synonyme d'avantages en termes de déroulement de carrière ou de rémunération, cet engagement ne doit en aucune manière pénaliser celles et ceux qui font le choix d'un investissement syndical.

Enfin sur le projet de décret instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo relative aux trajets effectués à vélo par les agent.e.s public.que.s entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, la FA-FP a insisté pour que cette indemnité trouve toute sa légitimité dans le contexte actuel de développement durable permettant d'encourager et de valoriser les actions individuelles visant à privilégier les déplacements qui réduisent l'impact carbone.

La FA-FP s'est positionnée favorablement sur ces quatre projets de décrets, trois de ses amendements ayant d'ailleurs été totalement ou partiellement intégrés dans ces projets de décrets !

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

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11/04/2017
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Circulaire temps de travail: la circulaire de trop!

Alors que le cabinet de Mme la Ministre de la Fonction publique réunissait les membres du Conseil commun de la Fonction publique le 23 mars pour évoquer deux projets de circulaires portant respectivement sur l'application des règles en matière de temps de travail et sur la politique de prévention des absences pour raison de santé dans la Fonction publique, la délégation de la FA-FP a très vite constaté qu'aucune discussion de fond n'était envisageable sur ces deux sujets pourtant essentiels pour l'avenir des services publics !

La FA se réjouissait que la circulaire relative à la prévention des absences pour raison de santé réaffirme de manière claire que les facteurs d'absences sont biens liés aux conditions de travail et non aux dispositifs de retenues sur les salaires, autrement dit, que les jours de carence sont à exclure de tout dispositif de prévention des absences pour raison de santé. Nous étions d'ailleurs prêts à soutenir ce projet de circulaire.

S'agissant par contre de la circulaire relative au temps de travail qui n'intègre aucun élément réaffirmant la nécessité d'aborder ce sujet sous l'angle de la réglementation et des prescriptions européennes non traduites en droit interne, permettant à l'employeur public de réduire le temps de travail pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux, la FA a immédiatement demandé le retrait de ce projet.

Devant le refus des représentants du cabinet d'ouvrir toute discussion sur ce sujet, la délégation de la FA a quitté la séance « d'information », regrettant qu'après la publication chaotique du rapport de Monsieur Philippe Laurent sur le temps de travail dans la Fonction publique en mai 2016, le gouvernement ait délibérément fait le choix du rapport de force sur un sujet de cette importance.

Le débat portant sur le rapport de Monsieur Laurent méritait mieux que ça !

Alors que récemment Madame la ministre s'exprimait avec enthousiasme sur l'idée d'une Fonction publique de métiers -en totale contradiction avec le préambule de l'accord « PPCR » !- la FA s'interroge aujourd'hui sur la cohérence gouvernementale pour ce qui concerne l'avenir de la Fonction publique et, in fine, l'avenir du service public.

Pour autant, nous évaluerons avec toute l'objectivité nécessaire le bilan de ces cinq années dans le domaine de la Fonction publique, bilan qui, faut-il le rappeler, ne sera défendu par aucun des candidats à la présidentielle …

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

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24/03/2017
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Communiqué FA-FP - Réunion FS3 Egalité mobilité et parcours professionnels du CCFP du 16 mars 2017

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE (CCFP)

RÉUNION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE « ÉGALITÉ, MOBILITÉ ET PARCOURS PROFESSIONNELS » (FS 3)

DU 16 MARS 2017

L'ordre du jour de la réunion de cette Formation spécialisée du CCFP, présidée par Monsieur Philippe Laurent, portait sur 3 points :

- la présentation du rapport sur « Les écoles de service public et la diversité » par M. Olivier Rousselle et Mme Pauline Pannier

- 2 projets de décrets portant sur les modalités de recrutement dans la Fonction publique pris en l'application de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

- un point d'actualité sur la prévention des discriminations et la promotion de la diversité dans la Fonction publique.

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16/03/2017
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L'intersyndicale FA, CGT, FSU et Solidaires reçue au ministère de la Fonction publique

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10/03/2017
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La laïcité valait bien une circulaire

Réunies à la DGAFP le 9 mars 2017, les organisations membres du CCFP ont eu l'occasion de s'exprimer sur le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la Fonction publique.

La FA et le SNPTES, qui avaient par ailleurs été auditionnés par M. Émile Zuccarelli le 6 septembre dernier, étaient représentés par Élise Marais (SNPTES) et Bruno Collignon (FA), qui se sont exprimés sur les points suivants.

La laïcité s'inscrit de fait comme l'un des fondements de la République, dans le prolongement du triptyque Liberté - Égalité - Fraternité.

Enjeu fondamental, nous souhaitons que la question de la laïcité soit portée de manière forte au travers d'un volontarisme plus marqué que celui qui s'est exprimé autour de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou la santé et la sécurité au travail par exemple.

Les obligations en matière de laïcité faites aux agent-e-s public-que-s doivent également s'appliquer aux personnes exerçant des missions de service public, par délégation et relevant du secteur privé.

Le respect des croyances (fin de vie à l'hôpital, menus diversifiés dans les restaurants scolaires, …) ne doit en aucun cas interférer sur les missions de service public, en termes d'éthique et de déontologie (choix du-de la praticien-ne de santé, de l'intervenant-e en secours d'urgence, protéine animale obtenue par abattage rituel, …) conformément à la charte de la laïcité dans les services publics.

Les actions menées actuellement par la CNFPT (ONH Laïcité) méritent d'être mises en avant compte tenu de la démarche qualité entreprise et du caractère précurseur de ces actions en matière de formation.

Les travaux de qualité réalisés depuis la publication de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (commission laïcité, rapport de M. Zuccarelli, projet de circulaire) semblent s'inscrire dans une véritable démarche qualité.

Cependant nous avons insisté sur l'indispensable adéquation entre les objectifs et les moyens mis à disposition des futur-e-s référent-e-s laïcité et des opérations de formation au sein de la Fonction publique.

La FA et le SNPTES ne peuvent que s'en réjouir et encourager cette démarche.

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09/03/2017
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