Fédération Autonome de la Fonction Publique

Le 24 novembre dernier, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, en présence de représentants de son cabinet, des Directions générales, dont celles de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et des Collectivités locales (DGCL), a présidé la séance du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) qui portait principalement sur la présentation des modalités de mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, aux Carrières et aux Rémunérations (PPCR), ainsi que sur la présentation du rapport annuel sur l'état de la Fonction publique (édition 2015).

À cette séance plénière, représentaient la FA-FP Bruno Collignon en qualité de titulaire, Éric Labourdette (FA-FPH) en qualité de suppléant, et Pascal Kessler en qualité d'expert.

La première partie de la séance fut consacrée à la lecture des déclarations liminaires de chacune des neuf organisations syndicales représentatives.

La déclaration de la FA-FP -jointe en annexe à ce communiqué- est également disponible sur notre site. 

Après avoir évoqué les événements du 13 novembre et l'engagement des agents de la Fonction publique, Madame la ministre a abordé les points suivants :

• la confirmation du rendez-vous salarial de février 2016 tel que prévu dans le protocole PPCR
• la confirmation de la position du gouvernement qui s'opposera à la réintroduction des jours de carence (amendement du Sénat)
• les politiques de GRH dans la Fonction publique de l'État et l'amélioration de la gestion RH

• la mise en place d'un programme pluriannuel des ressources humaines (GPEC) pour l'État
• la conservation du pilotage ministériel de la fonction RH, coordonnée par la DGAFP
• l'amélioration de la composition des jurys afin d'éviter  de reproduire des stéréotypes
• la modernisation de la politique de formation
• le lancement des discussions à propos de la prévention de la pénibilité en conservant la catégorie active
• la mise en place de réunions mensuelles des instances représentatives du personnel en lien avec le protocole PPCR.

Le début des discussions portera sur la valeur professionnelle qui, du point de vue de la ministre, n'est pas liée à la performance ou au mérite.

Le premier point de l'ordre du jour a permis à Madame Véronique Gronner, sous directrice à la DGAFP, de présenter l'organisation générale de la mise en œuvre du protocole PPCR. L'ensemble des textes -environ 500- sera soumis pour avis aux instances représentatives de chacun des trois versants de la Fonction publique au cours de l ‘année 2016.

Afin d'éviter toute difficulté dans les dates de mise en application des dispositions issues du protocole PPCR, le projet de loi de Finances pour 2016 prévoit que toutes les dispositions s'appliqueront de manière rétroactive au 1^er janvier de chaque année.

Ce même projet de loi définit de manière générale la transformation d'un part des primes en points indiciaires, les modalités pratiques restant à définir de façon précise. D'ici à la fin de l'année, l'ensemble des grilles indiciaires pour les trois versants de la Fonction publique devrait être présenté aux organisations syndicales membres du CCFP.

Les corps et cadres d'emplois spécifiques seront intégrés dans cette démarche.
De même, la thématique liée à la valeur professionnelle débutera dans les toutes prochaines semaines.

Au travers de cette présentation, il s'agit bien pour le gouvernement de réaffirmer sa volonté de ne pas perdre de temps sur la mise en application du protocole PPCR, ce dont se réjouit la FA-FP.

Dans un deuxième temps, Monsieur Adrien Friez, chef du département des études et des statistiques à la DGAFP, a présenté la version 2015 du rapport annuel sur l'état de la Fonction publique.

Comme indiqué dans notre déclaration liminaire, ce rapport représente à lui seul une source d'informations très complètes sur l'ensemble de la Fonction publique.

Dès sa parution officielle, un lien direct à partir de notre site vous permettra de le consulter.

Dans le même temps, une note interne à la FA-FP accompagnera cette mise en ligne et vous donnera quelques repères essentiels sous forme de points-clé, dans le domaine de l'emploi public, des rémunérations et des retraites notamment.

Les membres du pôle statutaire et les représentants de la FA-FP dans cette instance sont à votre disposition pour toutes précisions complémentaires sur cette séance plénière.