Fédération Autonome de la Fonction Publique

Présidée par Madame la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique en présence de représentants de son cabinet, des Directions générales, dont celles de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et des Collectivités locales (DGCL), cette séance portait essentiellement sur le projet de décret relatif aux modalités de la mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction publique, ainsi que sur la présentation de la mission de Philippe Laurent -Président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT)- sur le temps de travail dans la Fonction publique et sur un point d'étape à propos de l'apprentissage dans la Fonction publique.

Lors de cette séance, Pascal Kessler représentait la FA-FP comme expert.

Le premier point de l'ordre du jour a permis à Philippe Laurent, Président du CSFPT, de présenter à l'ensemble des membres du CCFP la mission sur le temps de travail dans la Fonction publique qui lui a été confiée par le Premier ministre.

Dans le cadre de cette mission, la FA-FP prépare une note détaillée sur ce sujet couvrant les trois versants de la Fonction publique. Cette note mettra en avant les axes d'amélioration visant à reconnaître le temps de travail des agents en intégrant à la fois la directive européenne sur le temps de travail et le Code du travail. Deux experts en la matière, Jacky Cariou (FA-FPT) et Pascal Carretey (FA-FPH), finalisent ce document sous la coordination du pôle statutaire.

Dans son intervention, le Président du CSFPT a indiqué :
• qu'il était fier que cette mission ait été confiée à un élu local et non à un député ou un haut fonctionnaire,
• qu'il prendrait l'avis de l'ensemble des partenaires sociaux,
• qu'aucune étude n'a été réalisée depuis la mise en oeuvre des 35 heures,
• qu'il avait pour objectif d'obtenir de vraies données,
• qu'il n'avait pas de réponse toutes faites,
• qu'il souhaitait faire un véritable état des lieux des modalités de mise en application des 35 heures dans les trois versants de la Fonction publique
• que l'ensemble des situations en matière d'organisation du travail seraot abordé comme celle des agents aux forfaits,
• qu'il souhaitait réaliser un bilan comparé,
• que le résultat ne serait pas qu'un bilan quantitatif, mais également qualitatif,
• que les auditions devraient débuter à la mi-octobre 2015,
• que son rapport devait être rendu pour le mois de février 2016.

Concernant le projet de décret relatif aux modalités de la mise en oeuvre du télétravail, celui-ci a fait l'objet de l'étude de nombreux amendements. La FA-FP n'a, pour sa part, déposé aucun amendement dans la mesure où ses experts sur cette question ont considéré que le travail réalisé en amont au cours des discussions préalables a permis d'intégrer les propositions de la FA-FP dans la version finale. Lors de la réunion de la Formation spécialisée du CCFP compétente sur les textes réglementaires, la FA-FP s'était positionnée en soutien de la plupart des amendements présentés afin de permettre leur examen en séance plénière.
Au moment du vote final, l'avis des organisations syndicales a été globalement positif, malgré de très nombreuses abstentions. En conclusion, ce projet de décret a reçu un avis favorable du CCFP. Au moment de la publication de ce décret au Journal officiel, nos experts diffuseront une note explicative afin d'en faciliter la mise en application.

Avant de conclure cette troisième séance plénière de l'année du CCFP, les membres présents ont eu droit à la présentation d'un point d'étape du développement de l'apprentissage dans la Fonction publique, avec un focus spécifique sur la Fonction publique d'Etat. Ce point d'information a permis de constater que la FPE est sur le point d'atteindre les objectifs fixés par le Président de la République quant au nombre d'apprentis qu'elle devait accueillir.

L'autre information à retenir de cette présentation est la préparation d'un décret en Conseil d'État permettant l'usage de machines dangereuses par les apprentis dans la Fonction publique, comme c'est le cas dans le secteur privé. La FA-FP ne peut qu'espérer que ce texte soit présenté et validé par les organisations syndicales avant sa publication au Journal officiel.