Madame la Ministre,
Le mandat du dernier conseil d'administration de l'ERAFP s'est achevé le 2 juin 2015.
La DGAFP a adressé aux organisations syndicales une lettre leur demandant de procéder à la désignation de leurs représentants, selon les préventions du décret n° n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique modifié.
Nos organisations respectives ont procédé à ces désignations. Ceci dans le souci de ne pas priver l'établissement d'organe de gouvernance pendant une trop longue période.
Nous constatons que, depuis plus de trois mois maintenant, nous ne savons toujours pas dans quels délais le nouveau conseil sera installé.
Au-delà des vicissitudes des marchés financiers, le calendrier institutionnel de l'ERAFP (vote du budget, préparation de la nouvelle COG) ainsi que l'actualité (organisation de la conférence sur le climat) nécessite que l'établissement puisse prendre les décisions de gestion qui s'imposent. Il en va de même en matière d'expression publique.
Nous vous saurions gré de bien bouloir nous informer de la date envisagée de parution du décret installant le nouveau conseil, et vous prions de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de notre parfaite considération.
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