Fédération Autonome de la Fonction Publique

LE TELETRAVAIL DANS LE FONCTION PUBLIQUE : PREMIERE REUNION DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'AGENDA SOCIAL : DERNIER ROUND ?

Une nouvelle réunion ayant pour la thématique le télétravail animée par la Directrice de la Direction Général de l'Administration et de la Fonction Publique – DGAFP, en partenariat avec le cabinet de la Ministre de la Fonction Publique avait pour objet de finaliser le futur décret relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail.

Le projet de décret compte neuf articles. Ces articles ont été revus en détail. Il est prévu en parallèle du décret, la rédaction d'un guide d'accompagnement du télétravail qui  contiendra toutes les modalités pratiques d'application qui n'ont pas vocation à figurer dans le décret.

Une grande partie des articles du décret sont inspirés  du code du travail.

Ce moment d'échange a eu lieu dans la matinée du 7 Juillet 2015, la délégation de la  FA-FP, était très paritaire. Celle-ci était composée de Gilberte CANOINE et du docteur André GUENEC.

La FA-FP a exprimé sa satisfaction de la suppression de la liste des cas de dérogations à la quotité comme elle l'avait demandé, en laissant aux médecins de prévention plus de latitude. La FA-FP a demandé que la période soit étendue de 3 mois à 6 mois, ce qui nous semblait plus réalisable.

La FA-FP a d'autre par soulevés les  points importants :

-          Le télétravail est distinct de l'astreinte à domicile,

-          Le télétravail ne s'exerce pas sur les outils informatiques personnels de l'agent,

-          La saisine des instances concerne le CT, mais en complémentarité pour la partie qui le concerne également  les CHSCT.

-          Notre opposition ferme, comme proposé par certains, de se contenter de l'avis du médecin traitant pour l'accord des dérogations. Cela serait un déni du rôle de la médecine de prévention et la porte ouverte à toutes les dérives. On peut se poser la question à quand la visite faite aussi par le médecin traitant.

En fonction des avis exprimés par les différentes Organisations Syndicales lors de cette réunion , cette version du projet de décret sera amendée par la DGAFP ; après arbitrage du cabinet sur les points de divergences, la nouvelle version nous sera adressée.

Concernant le guide d'accompagnement celui-ci sera rédigé par des groupes de travail par thématiques formés par la DGAFP, avec un groupe de pilotage. Les Organisations Syndicales seront consultées à différents stades.

Pour la FA-FP, ce guide donc l'importance est majeure, sera la mise en application « pratico-pratique » du télétravail. Il devra donc répondre à toutes les questions le concernant. La FA-FP sera donc d'être très vigilante sur son contenu et sa rédaction au regard de nos différents échanges. 

Le projet de décret sera présenté et examiné au Conseil Commun de la Fonction Publique – CCFP (Formation Spécialisée et Séance Plénière) au courant du mois de septembre, avec une parution prévue courant du mois de novembre.