Fédération Autonome de la Fonction Publique

REUNION DE CONCERTATION 

SANTE SECURITE AU TRAVAIL DU 2 JUILLET 2015

GROUPE DE TRAVAIL N°1 : ACTEURS ET INSTANCES DE PREVENTION

Dans les locaux de Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), se tenait le 2 juillet dernier une réunion dans le cadre de la concertation sur la santé et sécurité au travail.

A cette occasion,  les représentants de la FA-FP étaient les suivants : Madame Valérie GUERTIN, Monsieur Eric LABOURDETTE et le Docteur André GUENEC.

Ils ont eu de nouveau à déplorer l'absence de tous représentants des employeurs territoriaux qui ne semblent pas intéressés par ces sujets (absences récurrentes), hors réunions plénières  contrairement aux représentants  de l'état ou  des représentants des employeurs hospitaliers plus présents.

Après une présentation de la méthode de travail et du calendrier par la DGAFP, un large débat s'est installé sur les différents thèmes de la réunion.

La FA-FP est intervenue en particulier sur l'absence de coordination des travaux entre les différentes instances, missions d'inspections, direction générale du travail, Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail (COCT), etc…, chacun produisant dans son coin des rapports sans réelle mise en commun pour aboutir, au final, à des résultats concrets.

L'exemple du rapport sur la médecine de prévention où nous avions demandé lors de sa présentation en Formation Spécialisée n°4 du Conseil Commun de la Fonction Publique  (CCFP), de mettre autour d'une table l'enseignement supérieur, le conseil de l'ordre, le ministère de la santé et le ministère de la fonction publique est resté lettre morte jusqu'à présent.

D'autre part, la FA-FP a réaffirmé à cette occasion, la nécessité de la modification pour la Fonction publique territoriale du principe de la « libre administration » lorsque cela touche à des non respects de sécurité ou de santé au travail.

Trop de collectivités s'affranchissent encore de ces réglementations en toute impunité, et des solutions sont à trouver.

Une piste a été à nouveau évoquée. Celle-ci consisterait en l'institution d'un délit d'entrave à l'instar de ce qui existe dans la Fonction publique hospitalière.

Il a été de l'avis général que l'agent était, de fait, le premier acteur de la prévention et qu'il fallait le mettre au centre du sujet.

Les dysfonctionnements graves de nombreux Comités d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) et l'impossibilité actuelle de faire réaliser des enquêtes par des experts agréés pour des raisons de marchés publics, sont autant de points qui doivent trouver des solutions rapides…

Tant que la sécurité et la santé au travail ne seront pas intégrées et considérées par nos employeurs comme sources d'économies, toutes ces organisations et instances auront du mal à trouver leur place.

La prochaine réunion aura lieu le 29 septembre et sera centrée sur le reclassement, l'inaptitude, les  accidents et maladies professionnels, et les  instances médicales.

Vu l'étendue du sujet, une seule réunion risque d'être largement insuffisante.