Fédération Autonome de la Fonction Publique

Le Centre International de Recherche et d'Information sur l'Économie Publique, Sociale et Solidaire (CIRIEC) organisait, ce mercredi 25 février, une conférence consacrée à l'avenir de l'entreprise publique.
Une quinzaine de pays étaient représentés au travers de délégations issues d'entreprises publiques, de chercheurs en économie et d'organisations syndicales.
Pascal Kessler et Bruno Collignon représentaient la FA-FP.

Trois tables rondes ont permis d'évoquer les enjeux de l'avenir de l'entreprise publique au travers de différents témoignages, parmi lesquels ceux de la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (Mme Carole Delga), de plusieurs chercheurs
et professeurs d'économie (MM. Philippe Bance, Massimo Florio, Luc Bernier), de responsables et dirigeants d'entreprises publiques (gestion de l'eau, des transports, de l'énergie, …) et de représentants d'organisations syndicales (Ver.di en Allemagne, …).
Monsieur Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, concluait cette conférence.

Pour la FA-FP, l'intérêt d'une telle conférence réside à la fois dans la qualité des intervenants et leur détermination à défendre l'entreprise publique, y compris dans le cadre de l'économie sociale et solidaire.

Ainsi, quelques exemples concrets ont été évoqués au cours de la journée :

- le principe du partenariat public privé (PPP) a clairement été remis en cause, tant il pénalise les finances publiques en favorisant les revenus financiers privés

- le dogme selon lequel les entreprises publiques seraient systématiquement
déficitaires a été largement dénoncé (10 % des plus grandes entreprises au monde sont des entreprises publiques) et en matière de gestion de l'eau, des déchets ou de l'énergie, les entreprises publiques sont plus performantes que celles du secteur privé

- pour ces mêmes raisons, dans de très nombreux pays, y compris en-dehors de l'Europe, une vaste remunicipalisation de la gestion de l'eau est en cours

- les investissements à long terme (plus de 25 ans) comme les réseaux d'eau, les réseaux électriques, l'énergie ou l'aérospatiale, sont réalisés majoritairement au sein des entreprises publiques qui ne s'inscrivent pas dans une logique de profit à court terme

- seules les entreprises publiques sont en capacité de développer une approche économique tournée vers la mise en commun gratuite des savoirs scientifiques sans aucune notion de profit (exemple du CERN de Genève)

- le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), fondée sur l'emploi durable et de proximité, est aujourd'hui le secteur le plus créateur d'emplois

- les Sociétés Coopératives d'Intérêts Collectifs (SCIC) permettent de répondre aux besoins de services de proximité et d'intérêt général (regroupement de petits producteurs en agriculture biologique, création de maisons médicales, développement de lieux de culture - cinéma - petites salles de spectacles, …).

D'autres sujets ont été abordés comme la question de la gestion publique des services funéraires (peut-on encourager les profits autour de la mort ?) ou des services liés aux besoins fondamentaux (peut-on encourager des profits sur la gestion de l'eau ?).

Les orientations retenues par les Régions en matière de développement économique et l'engagement de l'État dans des secteurs économiques sensibles comme l'énergie représentent de véritables enjeux en matière d'action publique.
Une approche éthique des règles économiques permettrait (permettra !) de dégager les ressources nécessaires pour assurer notamment en partie le financement des dépenses publiques, et donc du service public.

C'est dans ce contexte que la FA-FP suit avec intérêt les travaux du CIRIEC !

Pour aller plus loin sur le sujet :

http://www.ciriec-france.org/ciriec/cms/10/accueil.dhtml

http://www.ciriec.ulg.ac.be/

- « L'internalisation des missions d'intérêt général par les organisations publiques »
Sous la direction de Philippe Rance, aux éditions Presses universitaires de Rouen et du Havre

- « Les entreprises publiques aujourd'hui : missions, performance, gouvernance. Leçons de 15 études de cas »

Par Luc Barnier
Ces deux ouvrages sont disponibles au siège de la FA-FP.