Fédération Autonome de la Fonction Publique

Réunion du comité de suivi de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018, présidé par Mme Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques

Déclaration liminaire de la Fédération Autonome de la Fonction Publique représentée par son Secrétaire Général Fabien GOLFIER

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Trois ans après la signature de l'accord du 30 novembre 2018 sur l'égalité femme homme, beaucoup a certes été fait au regard du contexte de la crise sanitaire qui aura émaillé ces deux dernières années, mais beaucoup reste à faire.

Comme nous l'avions tous relevé le 2 juillet 2020, alors que nous nous retrouvions en comité de suivi après un confinement dur à vivre pour tous, mais particulièrement dur pour les femmes qui avaient pris à leur compte une part importante de ces métiers de premières lignes qui avaient assuré le fonctionnement du pays. Comme elles avaient également pris une part importante dans le suivi de l'enseignement à distance de nos enfants, tout en travaillant ou télétravaillant pour nombre d'entre elles.

« Et pour en avoir échangé hier après-midi au sortir d'une réunion avec des collègues de ma collectivité, dont ma DRH, je peux vous assurer qu'aucune d'elles ne souhaitent revivre une telle épreuve allant bien au-delà du parcours du combattant auquel ressemble bien souvent leurs carrières. Elles le disent, certes avec le sourire, mais le souvenir de cette épreuve reste prégnant pour toutes. »

Madame la Ministre vous allez nous présenter aujourd'hui une enquête portant sur la prise en compte de la parentalité et le projet de guide des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous avons pris connaissance de ce dernier, il trouvera sans conteste son utilité dans nos administrations, nous souhaitons surtout que l'exemplarité que nous attendons de celles et ceux qui font vivre notre service public fasse que nous n'en usions le moins possible. L'éducation, le mot est choisi à dessein, l'éducation doit être notre meilleur outil pour que le respect entre agents soit notre modèle de relation et que toutes formes de discriminations et de violences soient bannies de nos comportements.

Nous regrettons que seule une de ses pages s'attache aux discriminations liées au sexe, elles sont pourtant nombreuses et creusent les inégalités. Elles sont souvent insidieuses et là ou les réponses apportées sont égalité et parité, nous souhaiterions y voir figurer également équité. L'équité ce n'est pas seulement traiter tout le monde de la même manière, c'est aussi amener de l'égalité en tenant compte des situations particulières de chacune et de chacun. Nous espérons que les résultats de l'enquête nous apporteront des pistes de réponses, tant la parentalité est trop souvent vécue comme une source d'inégalité par nos collègues féminines, qui voient leurs carrières suspendues le temps qu'elles ont consacré à leurs enfants. Même si nous saluons les dernières dispositions qui vont permettre à nombre de père de pouvoir partager plus longtemps la première période de cette parentalité, cela aura, nous le souhaitons, des effets positifs dans le partage de la parentalité, mais cela ne suffira pas pour atténuer les effets négatifs sur les carrières de nos collègues.

Et pour cela, Madame la Ministre, vous avez des outils et autour de cette table nous sommes nombreux à le penser. Le premier de ces outils serait de stopper la part de plus en plus importante des régimes indemnitaires dans les rémunérations des agents des trois fonctions publiques. La part croissante des régimes indemnitaires montant parfois jusqu'à un quart, voir un tiers de la rémunération, est une source croissante des inégalités entre les femmes et les hommes à traitement indiciaire égal. Il va de l'égalité entre les femmes et les hommes de renforcer le traitement indiciaire en revalorisant les grilles et en réévaluant la valeur du point d'indice. Moins la part des régimes indemnitaires sera importante, moins il y aura d'iniquité et plus nous aurons d'égalité.

Voici Madame la Ministre les quelques mots que je souhaitais vous adresser pour la Fédération Autonome de la Fonction Publique.