Fédération Autonome de la Fonction Publique

Le 5ème groupe de travail destiné à « définir un nouveau modèle de dialogue social » s'est déroulé ce matin à partir du diaporama joint à ce communiqué.

Caroline Charruyer, Pascal Kessler et Amar Amour représentaient la FA pour cette énième réunion d'information (pour la FA, il ne s'agit plus de réunion de concertation !).

Les interventions de la FA ont porté sur les points suivants :

À propos du thème « campagne de communication visant à valoriser l'engagement syndical » (diapositive n° 3), nous souhaitons que le gouvernement nous explique comment nous pouvons nous sentir valorisés autour de cette table, quand dans le même temps, le diaporama qui nous est présenté aujourd'hui acte de fait la fusion des CT et des CHSCT et la création d'une nouvelle instance collective (diapositives n° 8 et 9) en-dehors de toute négociation.

Quelle est l'image du dialogue social et du rôle des représentantes et représentants des personnels renvoyée par l'actuel gouvernement ?

Quel sens donner à l'engagement syndical, au moment où toutes les propositions formulées par les organisations syndicales représentatives, souvent de manière unitaire, sont systématiquement ignorées par le gouvernement ?

S'agissant de la discrimination syndicale (diapositive n° 4), lors de son audition par la Formation spécialisée n° 5 du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (présidée par la FA-FPT) le 14 décembre 2017, le défenseur adjoint des Droits s'était exprimé sur la recrudescence des saisines pour ce motif.

La FA propose que le défenseur des Droits soit sollicité sur cette question puisque le gouvernement considère qu'il s'agit « d'une réalité difficile à appréhender ».

Pour ce qui concerne le renforcement du dialogue social de proximité (diapositive n° 5), la FA considère que le gouvernement devrait d'abord appliquer ces dispositions au niveau national : culture du dialogue social, formation des acteurs (notamment au niveau ministériel), portée des accords (remise en cause de l'échéancier PPCR !), identification et valorisation des bonnes pratiques (ce qui risque d'être pour le moins difficile au niveau national …) !

Enfin, que dire de la diapositive n° 9 qui acte en toute simplicité la réforme des instances, imposée sans concertation ni négociation par le gouvernement !

Le seul point d'accord entre la FA et les éléments évoqués dans le diaporama porte sur les difficultés d'accès et de diffusion des données sociales (diapositive n° 6), car malgré les travaux menés par la Formation spécialisée n° 2 du Conseil commun de la Fonction publique et la qualité des données du rapport annuel sur l'état de la Fonction publique, trop d'employeurs publics ne jouent pas le jeu de la remontée des données statistiques.

En conclusion, la FA propose que dorénavant le gouvernement nous transmette directement les projets de décrets qui seront publiés, ce qui permettra de réaliser des économies non négligeables liées au temps perdu lors des réunions d'information qui ne peuvent s'apparenter à un dialogue social respectueux des personnels de la Fonction publique …

La « concertation » mise en place par le gouvernement nous paraît bien déconcertante !

Autonome, progressiste, solidaire,

à la FA un autre syndicalisme est possible !