Fédération Autonome de la Fonction Publique

Monsieur le secrétaire d'État,

Mesdames, Messieurs les membres des cabinets,

Messieurs les directeurs généraux,

Mesdames, Messieurs les membres des directions générales,

Mesdames, Messieurs les membres du Conseil commun,

Chères et chers collègues,

Le 8 mars 2013, les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique et l'ensemble des employeurs publics s'engageaient sur un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique qui vient donc de fêter son 5ème anniversaire.

Même si la situation en matière d'égalité professionnelle progresse dans la Fonction publique, les bilans dressés dans le rapport présenté aujourd'hui sont bien loin des objectifs affichés par le protocole de 2013 !

• Le mardi 9 janvier, à l'issue de la réunion de la formation spécialisée n° 3 du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) compétente sur les questions liées à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels, qui s'est réunie sous la présidence de Monsieur Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) en présence notamment de Madame Françoise Descamps-Crosnier, conseillère auprès du président du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), qui, rappelons-le, est à l'origine du rapport « La force de l'égalité », la FA-FP a demandé la mise en place d'un comité de suivi dédié afin d'effectuer un bilan complet et objectif de l'application des 15 mesures du protocole de 2013.

Nous avons d'ailleurs été entendus sur ce point puisque le 7 février dernier, une première réunion du comité de suivi a effectivement eu lieu.

• Pour mémoire, cette disposition fait partie de l'une des 55 préconisations du rapport de Mme Descamps-Crosnier, et la FA-FP souhaite que le comité de suivi s'intéresse également à l'ensemble des préconisations de ce rapport.

Dans le cadre des travaux de ce comité, la FA-FP propose que soient évaluées toutes les dispositions prises depuis le 8 mars 2013 afin de mesurer la cohérence, voire l'incohérence, des mesures arrêtées en matière d'égalité professionnelle au cours des cinq dernières années.

Citons pour exemple les dispositions indiciaires et les déroulements de carrières de l'accord PPCR, les dernières dispositions concernant les ATSEM, le report d'un an de PPCR qui en 2018 devait notamment revaloriser la situation de nombreux corps et filières fortement féminisés …

Pour la FA-FP, toute nouvelle concertation sur l'égalité professionnelle, consacrée « grande cause nationale du quinquennat » par le président de la République, doit d'abord s'appuyer sur une analyse complète et précise de l'accord de 2013. Dans le cas contraire, cette grande cause risque bien d'être réduite à une simple intention !

Dans le contexte particulièrement tendu qui s'annonce en matière de dialogue social, tension liée à la méthode imposée par le gouvernement qui s'apparente à bien des égards à une illusion de dialogue, la FA-FP vérifiera avec une attention particulière si le volontarisme gouvernemental, si prompt à s'exprimer lorsqu'il s'agit de fragiliser les fondations de la Fonction publique et du service public au travers d'Action publique 2022, s'exprimera avec la même force lorsqu'il s'agit de traduire en actes l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes !

À ce stade, pour la FA-FP, le doute l'emporte sur la confiance si l'on observe par exemple la manière avec laquelle le gouvernement aborde la situation dans les EHPAD dont les missions de service public orientées vers la prise en compte de la dépendance sont essentiellement assurées par des femmes …

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La FA-FP était représentée par Martine Gretener et Marie-Agnès Despres (SNPTES) en qualité d'expertes, et Bruno Collignon (titulaire).

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !