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Fusion des cadres d'emplois AT et ATTEE : L'intersyndicale CFDT-FO-FA poursuit son engagement

Le jeudi 7 décembre, une délégation composée de la CFDT, de la FA-FPT et de FO était reçue par Messieurs Alexandre Brugère et Christophe Guerin-Linxe, respectivement conseillers du Ministre de l'Action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique tous deux accompagnés de Monsieur Stéphane Brunot, sous directeur à la DGCL.

Cette rencontre faisait suite à la sollicitation de nos trois organisations syndicales et s'inscrivait dans le prolongement des réunions qui ont eu lieu avant le changement de Gouvernement.

Pour mémoire les rencontres précédentes se sont déroulées selon l'agenda suivant : le lundi 19 décembre 2016 à « l'Assemblée des Départements de France » (ADF), le 24 janvier 2017 à la Direction Générale des Collectivités locales (DGCL), le 3 mars dans les locaux de Régions de France (ARF) et enfin le 25 avril en présence de Madame la directrice de cabinet de la Ministre de la Fonction publique et de la cheffe du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux à la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL).

Après avoir écouté la position que nous défendons de manière unitaire depuis bientôt un an dans l'objectif d'obtenir une plus grande équité statutaire entre les agents.e.s de collèges et de lycées et leurs collègues adjoint.e.s techniques territoriaux.ales, nos interlocuteurs nous ont indiqué que cette perspective de fusion devrait emporter l'accord du Gouvernement sous réserve d'une position convergente de l'ensemble des employeurs territoriaux concernés.

Nos trois organisations ont donc décidé de solliciter le Président de l'ARF afin d'obtenir dans les meilleurs délais une rencontre nous permettant de recueillir la position officielle des Président.e.s de Régions, à l'instar de la procédure validée au printemps par l'ADF.

À ce stade, nous n'avons donc rencontré aucune opposition de principe à notre proposition de fusion du cadre d'emplois d'adjoint.e.s techniques avec celui des adjoint.e.s techniques territoriaux.ales des établissements d'enseignement (ATTEE), y compris de la part de nos interlocuteurs au sein du nouveau Gouvernement.

Confiantes sur la continuité de traitement de ce dossier, nos trois organisations poursuivent leur engagement pour obtenir la mise en œuvre de cette fusion, afin de garantir à tous les personnels concernés les meilleures conditions de déroulement de carrière et d'aboutir au plus vite à la reconnaissance légitime des ATTEE comme des agent.e.s territoriaux.ales à part entière.


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[14/12/2017]

 



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