Fédération Autonome de la Fonction Publique

Les oubliés du Ségur - La FA-FPT dépose un préavis de grève pour le 2 février 2023

Préavis de grève – couvrant les personnels des secteurs sociaux, médico-sociaux, et de l'animation « Oubliés du Ségur » de la Fonction publique territoriale – le 2 février 2023.

Suite à la publication du décret n°2022-1497, ce sont bien quelques 80.000 agents qui profiteront d'une augmentation nette mensuelle de 192 euros sous forme de Complément de Traitement indiciaire (CTI). Mais pour la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT), encore de trop nombreux agents de la filière sociale, médico-sociale et de l'animation de la Fonction publique territoriale sont exclus du gain du CTI, tels que :

• Personnels des crèches : auxiliaires de puériculture, éducatrices de jeunes enfants...
• Personnels des écoles : ATSEM, faisant fonction et agents techniques...
• Assistantes familiales et maternelles...
• Animateurs des centres de loisirs...
• Agents sociaux, personnels administratifs et d'accueil des services sociaux et médico-sociaux...
• Personnels sociaux et médico-sociaux non en charge de suivis socio-éducatifs : assistants sociaux du personnel, psychologues médecine préventive...

Dans un contexte particulier et complexe, les agents du secteur social, médico-social et de l'animation, dont près de 98% de femmes, sont plus que jamais résolus pour obtenir justice, et jouir du CTI.

Dans cet objectif, la FA-FPT soutient les revendications suivantes :

• l'attribution immédiate des « +192€ » sous forme de CTI dit « Prime Ségur » pour tous les agents travaillant dans le secteur social, médico-social et de l'animation de la Fonction publique territoriale ;
• la revalorisation des grilles indiciaires ;
• le rattrapage de la valeur du point d'indice avec la mise en place d'un mécanisme d'indexation de la valeur du point ;
• l'amélioration des conditions de travail ;
• une véritable reconnaissance des qualifications des métiers ;
• Une stricte égalité́ entre les femmes et les hommes ;
• Une prise en compte de la pénibilité́ permettant un départ anticipé à la retraite avec 75% du salaire des 6 derniers mois.

La FA-FPT appelle les professionnels de ces champs d'activités à se mobiliser et à s'opposer à la non-prise en compte de leurs revendications.
Conformément aux dispositions prévues par le Code général de la fonction publique et aux articles L 2512-1, L 2512-5 du Code du travail relatifs aux modalités de grève dans les services publics, La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) a décidé de déposer un préavis de grève
pour le jeudi 2 février 2023 de 0 heure à 24 heures qui concerne l'ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires relevant de son champ de syndicalisation et de ces champs d'activités.

Ce préavis vise à permettre aux personnels susvisés – à savoir l'ensemble des agents intervenant au niveau de ces champs d'activités et qui le souhaiteront, de prendre part aux mobilisations, rassemblements, manifestations et actions organisés ce jour-là pour obtenir satisfaction.

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27/01/2023
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Réforme des retraites - Pour la FA-FP le 31 janvier la retraite à 64 ans c'est toujours NON!

La Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) dépose un préavis de grève

pour le mardi 31 janvier 2023 de 00 heure à 24 heures

qui concerne l'ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires relevant de son champ de syndicalisation.

Ce préavis vise à permettre aux personnels cités préalablement, qui le souhaiteront, de prendre part aux rassemblements et manifestations organisés ce jour pour obtenir l'arrêt de la réforme des retraites en cours, le retrait du projet de loi afférent à celle-ci et d'être mieux associés à une réelle concertation et négociation à ce propos.

La FA-FP est profondément attachée à la solidarité, au système par répartition et au dialogue social que vous vous refusez d'engager sur ces sujets. A contrario la FA-FP refuse de laisser les futurs retraités subir cette réforme qui ne se justifie pas dans l'immédiat et certainement pas sous cette forme. Pour la FA-FP, la retraite à 64 ans et l'accélération des dispositions de la réforme Touraine, c'est non.

Nous demandons l'ouverture de véritables négociations sans délai et dans le cadre de ce dialogue, la FA-FP demande que soient examinés :

• La possibilité d'un départ à la retraite dès 60 ans, sans décote dès 42,5 années de cotisation ;

• La préservation et l'actualisation de la catégorie B active, ainsi qu'une meilleure prise en compte de la pénibilité ;

• La préservation des dispositifs « carrières longues » ;

• L'augmentation du taux de remplacement des pensions (inférieur au secteur privé), avec la prise en compte des régimes indemnitaires, avec un montant ne pouvant être inférieur au niveau du SMIC ;

• La réelle mise en œuvre de l'égalité femmes-hommes qui dans sa situation actuelle creuse l'écart du montant des pensions entre les femmes et les hommes ;

• La comptabilisation des périodes d'emplois aidés type « TUC » dans le calcul des droits à la retraite, avec effet rétroactif.

C'est le sens que la FA-FP donne à son engagement dans le mouvement du 31 janvier prochain.

La FA-FP reste disponible pour toute négociation dans le cadre du présent préavis.

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20/01/2023
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Réforme des retraites - La FA-FP dépose un préavis de grève pour le 19 janvier 2023

La Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) dépose un préavis de grève

pour le jeudi 19 janvier 2023 de 00 heure à 24 heures

qui concerne l'ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires relevant de son champ de syndicalisation.

Ce préavis vise à permettre aux personnels cités préalablement, qui le souhaiteront, de prendre part aux rassemblements et manifestations organisés ce jour pour obtenir l'arrêt de la réforme des retraites en cours, le retrait du projet de loi afférent à celle-ci et d'être mieux associés à une réelle concertation et négociation à ce propos.

La FA-FP est profondément attachée à la solidarité et au système par répartition. A contrario la FA-FP refuse de laisser les futurs retraités subir cette réforme qui ne se justifie pas dans l'immédiat et certainement pas sous cette forme. Pour la FA-FP, la retraite à 64 ans et l'accélération des dispositions de la réforme Touraine, c'est non.

Nous demandons de véritables négociations et dans le cadre de ce dialogue, la FA-FP demande que soient examinés :

• La possibilité d'un départ à la retraite dès 60 ans, sans décote dès 42,5 années de cotisation ;

• La préservation et l'actualisation de la catégorie B active, ainsi qu'une meilleure prise en compte de la pénibilité ;

• La préservation des dispositifs « carrières longues » ;

• L'augmentation du taux de remplacement des pensions (inférieur au secteur privé), avec la prise en compte des régimes indemnitaires, avec un montant ne pouvant être inférieur au niveau du SMIC ;

• La réelle mise en œuvre de l'égalité femmes-hommes qui dans sa situation actuelle creuse l'écart du montant des pensions entre les femmes et les hommes ;

• L'application à toutes et à tous de la clause du « grand-père » ;

• La comptabilisation des périodes d'emplois aidés type « TUC » dans le calcul des droits à la retraite, avec effet rétroactif.

C'est le sens que la FA-FP donne à son engagement dans le mouvement du 19 janvier prochain.

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12/01/2023
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Retraites - La rentrée sociale va être forte

La FA-FP a été reçue aujourd'hui par Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, dans le cadre de la présentation de la réforme des retraites annoncées par la Gouvernement.

La délégation de la FA-FP menée par son Président Pascal KESSLER était composée pour le versant Territorial du Président de la FA-FPT, Pascal DEREPAS, pour le versant Hospitalier du Secrétaire national adjoint de la FA-FPH, Pascal CARRETEY, pour le versant État du Président de la FA-FPE, Sébastien HERMAN et du Président du SNALC, Jean-Rémi GIRARD.

Le Ministre a confirmé que les agents de la Fonction Publique verraient l'âge de départ à la retraite reporté de 62 à 64, voire 65 ans. La durée de cotisation, prévue par la réforme Touraine, restant inchangé à 43 ans. Le mode de calcul restant également inchangé. Les agents bénéficiant de la catégorie active seraient eux aussi impactés en voyant repousser l'âge de leur départ, mais sans impact sur la durée du service effectif minimum à réaliser pour pouvoir en bénéficier. La portabilité de ces droits en cas de changement de carrière n'est pas validée à ce stade, mais la discussion ne serait pas fermée à ce sujet. Il n'est pas question d'étendre la pénibilité à des métiers ne relevant pas aujourd'hui de la catégorie active, comme il n'est question d'inclure les primes dans le calcul des droits à la retraite. Enfin le dispositif de la retraite progressive se verrait appliqué à la fonction Publique sans plus de précisions de la part du Ministre, comme en ce qui concerne le fait de repousser l'âge de départ à la retraite jusqu'à 70 ans tout en maintenant l'âge d'annulation de la décote à 67 ans.

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06/01/2023
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RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : UNE PROGRESSION AUTONOME

La FA-FP prend acte des résultats publiés par la DGAFP qui conforte sa présence historique dans le paysage syndical de la Fonction Publique, en maintenant sa représentativité au Conseil Commun de la Fonction Publique, grâce au travail de ses militants et l'adhésion de ses sympathisants des trois versants.

La FA-FP se félicite de la progression de ses résultats dans un contexte de participation en baisse. Le versant territorial avec les syndicats de la FA-FPT progresse notablement grâce à un important travail de développement en métropole et en Outre-mer. Le versant hospitalier avec la FA-FPH voit également ses résultats progressés avec de nouveaux établissements hospitaliers qui ont choisi l'Autonomie, parfois peu de temps avant les élections. Enfin un gros travail de développement a été réalisé sur le versant État avec la FA-FPE, malgré la désaffection de l'une de ses structures fin 2021, avec l'affiliation du syndicat Horizon Justice au Ministère de la Justice et des résultats de la FAED au Ministère des Armées plus qu'honorables au regard du travail de sape du droit syndical orchestré par l'administration au sein de ce ministère pour contrer l'action de développement Autonome.

La FA-FP félicite également le SNALC pour ses résultats en progression au Ministère de l'Education Nationale et le maintien de son siège au CSA ministériel malgré la baisse de la participation.

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16/12/2022
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Des élections professionnelles… plutôt un déni de démocratie électorale !

Le 13 octobre 2022, la FA-FP s'est associée à l'accord électoral passé entre la FA-FPE et le SNALC en vue des élections professionnelles 2022 dans la Fonction Publique. Cet accord a, le jour même, été porté à la connaissance du Ministre de la Transformation et de la fonction Publique, Stanislas GUERINI et de la DGAFP. Un rendez-vous avait été pris avec la DGAFP, le 19 octobre suivant, afin d'en préciser les contours et l'information qui serait adressée aux électeurs des ministères de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ces deux ministères avaient par ailleurs également été informé de cet accord par le SNALC.

Le Ministre de la Transformation et de la fonction Publique n'a daigné accuser réception de cet accord que le 7 décembre, veille de la date officielle des élections, scrutins ouverts pour ces deux ministères dès le 1er décembre.

Dès la publication des premiers résultats, il est apparu que cet accord n'avait pas été pris en compte par la DGAFP. La FA-FP a immédiatement dénoncé ces résultats à la DGAFP, le SNALC a de son côté saisi les deux ministères concernés pour que les résultats du SNALC aux deux CSA ministériels soient portés au crédit de la FA-FPE au CSFPE.

La DGAFP a en réponse refusée de reconnaitre cet accord arguant que les électeurs n'avaient pas pu se prononcer en toute connaissance de cause sur le report de leurs voix exprimées en faveur du SNALC à la FA-FPE pour les résultats au CSFPE.

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18/12/2022
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D’une crise à l'autre, les agents publics en première ligne, mais il y-a-t-il seulement un pilote ?

Depuis plusieurs jours le Gouvernement attise les craintes des français, dont les agents publics, sur le scénario du pire à l'approche de l'hiver, dans un contexte de difficultés d'approvisionnement énergétique qui aurait pour conséquence de multiples délestages du réseau électrique.

Ce scénario, s'il s'avérait exact, aurait des conséquences importantes pour le fonctionnement de nos administrations qui avaient pourtant su résister à la crise sanitaire en fonctionnant, certes bien souvent en mode dégradé, mais sans interruptions. Sans sources d'énergies il en sera bien différemment, car toute coupure de courant affectera les agents publics, tant d'un point de vue personnel que professionnel, comme les administrations qu'ils servent.

Aussi la FA-FP s'interroge sur les impacts que ces délestages pourraient avoir sur les carrières des agents publics, dès l'instant où ces personnels seraient dans l'incapacité de se rendre temporairement sur leurs lieux de travail et l'impact que ce service non-fait pourrait avoir notamment sur leur traitement (retenues sur salaires). La FA-FP attend du Ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guerini, que des dispositions claires et précises soient prises pour que les agents, des trois versants, ne soient pas impactés par la gestion d'une crise qu'ils n'ont pas, quant à eux, provoquée.

La FA-FP demande également des précisions sur l'organisation de l'accueil des enfants de travailleurs indispensables dans les écoles et établissements scolaires. Les agents de l'Éducation Nationale et ceux des collectivités territoriales, vont devoir faire face à une situation très différente de celle qu'ils ont connu pendant la crise sanitaire Covid. En effet, il s'agirait ici d'un accueil dans des écoles et établissements non délestés, et accueillant déjà dans le même temps l'ensemble de leurs propres élèves. Cet accueil ne peut donc se réaliser sans moyens humains supplémentaires, et cette mission supplémentaire doit être reconnue financièrement.

Au-delà de la communication du pire, la FA-FP attend du Ministre de la Fonction Publique, une communication claire et concise en direction des agents publics et une prise en compte des difficultés qu'ils rencontrent déjà et de celles auxquels ils seraient amenés à faire face les mois à venir. Nous ne souhaitons entendre qu'une seule voix, un seul pilote et non pas des sons de cloches discordants en cette fin d'année.

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07/12/2022
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La FA-FPE et le SNALC se rassemblent pour les élections professionnelles

La Fédération Autonome de la Fonction Publique de l'État (FA-FPE), affiliée à la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) et le Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) se rassemblent pour les élections professionnelles.

Fortes de leurs valeurs partagées et de l'idéal du Service Public qu'elles portent, nos organisations syndicales se rassemblent pour se présenter aux suffrages des agents titulaires et non titulaires de la Fonction Publique le 8 décembre prochain et pour les quatre années à venir.

C'est un engagement fort que nos organisations portent et adressent à tous les agent(e)s des services publics, un engagement détaché de tout débat politique, philosophique ou religieux, mais exclusivement tournée vers l'intérêt tant individuel, que collectif des agents publics.

La crise sanitaire dont nous traversons encore les soubresauts et la crise économique actuelle qui fragilise, encore plus qu'elle ne l'était déjà, la situation personnelle des agents publics nous oblige. C'est donc en responsabilité que nous nous engageons dans cette campagne pour réussir les élections professionnelles et dans les négociations en cours et à venir avec le Gouvernement et les administrations.

Du 1er au 8 décembre 2022, en fonction de votre mode de scrutin, nos organisations syndicales appellent les agents titulaires ou non titulaires de la Fonction Publique à voter et faire voter, pour les listes présentées par le Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) et les fédérations et syndicats affiliés à la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) dans les trois versants de la Fonction Publique.

Ensemble nous irons plus loin pour défendre les carrières, les rémunérations des agents publics et l'avenir de la Fonction Publique.

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13/10/2022
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Rendez-vous salarial : un dégel de la valeur du point d’indice surgelé

Ce 28 juin 2022, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé aux partenaires sociaux, un dégel de la valeur du point d'indice, soit une augmentation de 3,5% de celui-ci au 1er juillet prochain en une seule fois. Ce dégel n'est ni à la hauteur de nos attentes, ni à la hauteur de la perte de pouvoir d'achats subit par les agents de la Fonction Publique. Alors même que l'inflation a atteint 5,2% en mai dernier et qu'en parallèle, on nous laisse entendre une revalorisation des minima sociaux à 4% et des retraites à ce même niveau, les agents publics sont encore les laissés pour compte des politiques salariales publiques. Il ne s'agit pas là de nous opposer les uns aux autres, mais de dresser un simple constat. Nous assisterons bien le 1er juillet à la surgélation du dégel ce malgré les pseudos engagements gouvernementaux, la méthode reste la même d'un Ministre à l'autre.

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28/06/2022
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Pouvoir d'achat des agents publics : il y a urgence !

À l'issue du scrutin législatif, de nombreuses incertitudes pèsent sur le calendrier des prochaines semaines. 

Les organisations représentatives de la Fonction publique CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, Unsa, prennent acte du résultat inédit des élections législatives, et des éléments de crise démocratique que celui-ci a révélé.

Depuis des mois, le haut niveau d'inflation se conjugue au gel de la valeur du point d'indice et fait chuter le pouvoir d'achat des agents publics.

Les organisations syndicales représentatives affirment avec force que les agents publics ne doivent pas faire les frais de cette situation. 

Aussi, nous appelons à la convocation sans délai d'un rendez-vous salarial ouvrant des négociations pour que les mesures d'urgence relatives au pouvoir d'achat des agents publics soient discutées et mises en œuvre le plus rapidement possible, au plus tard le 1er  juillet. 

Ces mesures d'urgence devront porter sur : 

• Une revalorisation conséquente et visible de la valeur du point d'indice ;
• Des mesures d'urgence sur les grilles de rémunérations, notamment pour accélérer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

De plus, le gouvernement doit prendre l'engagement de revoir les organisations syndicales aussi souvent que nécessaire dans les mois à venir afin de construire un dispositif de prise en compte de l'inflation, attendu par les agents, de plus en plus nombreux à être concernés par les hausses successives du SMIC : 400 000 il y a deux ans, plus de 800 000 aujourd'hui. Combien demain si rien n'est fait ?  

Dans un souci de justice sociale, nos organisations assumeront leur place et leur rôle pour défendre les intérêts des agents publics de la Fonction publique de l'État, de la Territoriale et de l'Hospitalière.

Fait à Paris, le 23 juin 2022

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23/06/2022
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