Fédération Autonome de la Fonction Publique

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Les échanges entre organisations syndicales, le gouvernement, et les employeurs publics à propos de l'Accord Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération – PPCR, appelé également par moment Avenir de la Fonction Publique ont débuté en parallèle avec la revalorisation des grilles indiciaires de 2014 et 2015, à savoir au courant de l'année 2103.

Pour mémoire, les revalorisations de ces grilles indiciaires concernaient essentiellement la catégorie C et le début de la catégorie B.

La FA-FP au travers de la FA-FPT initialement est présente depuis le départ de ces échanges.

L'objectif de cet accord était de redonner du sens aux grilles indiciaires et aux catégories, mais pas seulement le titre de cet accord le dit lui même. Cet accord devait avoir trois versant comme la fonction publique à trois.

La signature de cet accord devait avoir lieu initialement pour le 30 septembre 2015.

Au final, cet accord qui n'en est pas un au sens juridique, faute de véritable majorité, est malgré tout mise en place suite à la décision unilatéral du premier ministre.

Son application débute à partir du 1^er janvier 2106 pour se terminer le 1^er janvier 2020.

La FA-FP vous invite à retrouver sur son site l'ensemble des documents ayant traite à ce projet et à sa mise en œuvre dans les trois versant de la Fonction publique (Etat, Hospitalière et Territoriale). Les documents qui vous trouverez sont autant des documents de travail, que des informations officielles. 

« Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération – PPCR ou Avenir de la Fonction Publique »

Les échanges entre organisations syndicales, le gouvernement, et les employeurs publics à propos de l'Accord Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération – PPCR, appelé également par moment Avenir de la Fonction Publique ont débuté en parallèle avec la revalorisation des grilles indiciaires de 2014 et 2015, à savoir au courant de l'année 2103.

Pour mémoire, les revalorisations de ces grilles indiciaires concernaient essentiellement la catégorie C et le début de la catégorie B.

La FA-FPT est présente depuis le départ de ces échanges.

L'objectif de cet accord était de redonner du sens aux grilles indiciaires et aux catégories, mais pas seulement le titre de cet accord le dit lui même. Cet accord devait avoir trois versant comme la fonction publique à trois.

La signature de cet accord devait avoir lieu initialement pour le 30 septembre 2015.

Au final, cet accord qui n'en est pas un au sens juridique, faute de véritable majorité, est malgré tout mise en place suite à la décision unilatéral du premier ministre.

Son application débute à partir du 1^er janvier 2106 pour se terminer le 1^er janvier 2020.

La FA-FPT vous invite à retrouver sur son site l'ensemble des documents ayant traite à ce projet et à sa mise en œuvre pour le versant Territoriale de la Fonction publique. Pour mémoire, il y a trois versants dans la Fonction publique, le versant Etat, le versant  Hospitalière et enfin le versant Territoriale.

Les documents qui vous trouverez sont autant des documents de travail, que des informations officielles (décrets, arrêts, extrait de loi).

06/02/2016
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La FA-FP dépose et argumente ses propositions dans le cadre de la Mission Temps de travail

Le Mercredi 28 octobre 2015, une délégation de FA-FP menée par Pascal KESSLER accompagnée par Pascal CARRETEY (FPH) et Jacky CARIOU (FPT), a été reçue au siège du CSFPT à Paris dans le cadre de la mission temps de travail couvrant les trois versants de la fonction publique confie par le 1 er Ministre Manuel VALLS à Philippe LAURENT, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

La FA-FP a remis à Monsieur Philippe LAURENT et aux inspecteurs des inspections générales un document intitulé « Le temps de travail dans la fonction publique » pour servir de contribution et de réflxion à la dite mission.

A l'appui de ce document de 34 pages visant à confronter les prescriptions européennes à la réglementation interne notamment au regard des dispositions des décrets 2000-815, 2001-623, 2002-9, nous avons argumenté et proposé de substantielles modifiations de notre législation de telle manière à compléter ou à inclure des dispositions nouvelles.

La FA-FP à tout particulièrement insisté sur l'obligation de traduire dans notre réglementation les prescriptions essentielles concernant le travail de nuit et le travail posté. C'est au total 10 propositions essentielles qui ont été produites incluant elles-mêmes une déclinaison réglementaire par chapitre (Cf. le document joint).

Concernant notre refus de l'application de l'article 22 de la Directive 2003-88/CE, plus connu sous l'appellation « Opt-out de la Directive temps de travail», après avoir relevé l'hypocrisie de la France qui d'une part offiiellement demande la suppression de l'article 22, et sur son sol s'en satisfait, nous réaffimons le maintien de la position offiielle de la France de voir supprimer cette disposition de la réglementation européenne et de nos pratiques illégales en France.

Nous avons également pointé les dispositions portant sur la notion d'équivalence du temps de temps travail incluse dans les décrets afférents des trois versants de la fonction publique et demandons explicitement la fi des équivalences négatives pour les travailleurs et notamment pour tous les fonctionnaires visés dont les effets de ces mesures accroissent réellement le temps de travail au-delà des dispositions légales de notre temps de travail.

La qualité de nos échanges n'aura échappé à personne et est de nature à bouleverser en profondeur la réglementation couvrant les trois versants de la fonction publique.

La réglementation européenne initiale a produit des délais de transposition aujourd'hui largement dépassés, il n'y a donc plus de temps à perdre.

En conclusion, il nous apparait nécessaire que les inspecteurs généraux puissent nous réentendre pour lever, au besoin, les interrogations liées à nos propositions concrètes comme celles induites par la déclinaison de notre approche européenne des textes.

La FA-FP continue inlassablement ses travaux pour la défense du droit et le progrès de la réglementation pour tous les travailleurs.

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29/01/2016
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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires: Les syndicats de la Fonction Publique adresse un courrier unitaire à la Ministre de la Fonction Publique

Les syndicats CFDT, CGT, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, FSU, CFTC, FO et UNSA viennent d'adresser à Madame la Ministre de la Fonction Publique, Marylise Le Branchu, le courrier suivant:

Madame la Ministre,

Dans le cadre des discussions parlementaires visant à valider définitivement le projet de loi relatif à la Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires les organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique réaffirment la nécessité de renforcer le droit à la défense des agentes et des agents de la Fonction publique soumis à des sanctions disciplinaires.

Dans ce contexte, les dispositions de l'article 13 réduisent de manière significative le droit à la défense des personnels concernés puisqu'elles prévoient le maintien de l'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de trois jours dans le premier groupe de sanctions du versant territorial et son extension aux deux autres versants.

L'exclusion temporaire de fonction de trois jours représente pour les signataires une sanction importante qui relève a minima du deuxième groupe et qui justifie pleinement la sollicitation du conseil de discipline.

A l'occasion de la réunion du conseil commun de la fonction publique du 24 novembre dernier, les organisations signataires ont entendu votre engagement à déposer un amendement en ce sens et elles soutiennent votre démarche.

S'agissant de l'article 13 bis visant à supprimer la présence du juge administratif lorsque les commissions administratives paritaires siègent en conseils de discipline au sein de la Fonction publique territoriale, cette disposition nous apparaît également très pénalisante puisqu'elle place de fait l'autorité d'emploi qui est à l'origine de la procédure disciplinaire en position de juge et partie. Il s'agit de maintenir un dispositif spécifique à la Fonction publique territoriale en ce qu'il est nécessaire pour prendre en compte les particularités de ce versant.

En conséquence, les organisations syndicales représentatives associées à ce courrier vous demandent de déposer un amendement pour réintroduire la présence du juge administratif.

Certains de l'attention que vous porterez à cette demande unitaire et dans l'attente de votre décision, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l'expression de nos sentiments les plus respectueux.

Un courrier a également été adressé à Madame la Députée Françoise Descamps Crosnier et Monsieur le Sénateur Alain Vasselle tous deux rapporteurs du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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14/01/2016
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La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée

COMMUNIQUE UNITAIRE MFP/OS DU 2 DECEMBRE 2015

La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée

Sans concertation avec les acteurs concernés et de façon souvent imperceptible, les modèles mutualistes de protection sociale solidaires et plus largement, les droits sociaux des agents publics  sont  brutalement remis en cause.

La MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique, dans le strict respect de leurs champs de compétences respectives, s'engagent ensemble à s'opposer à toute velléité de fragilisation de la protection sociale des quelque 8 millions d'agents publics actifs et retraités. 

La MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique

plus que jamais vigilantes et mobilisées face à une actualité sociale dense

Après avoir repoussé les propositions dangereuses portées par le PLFSS 2016 et obtenu une sécurisation juridique de la gestion mutualiste du régime obligatoire des fonctionnaires dans l'article 39 (devenu article 59), et alors même que la segmentation des risques, qui remet en cause les systèmes de solidarité entre actifs et retraités, n'est toujours pas écartée dans la rédaction finale de l'article 21 (devenu 33), la MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique constatent que de nouveaux dangers se profilent dont l'impact ne serait pas des moindres sur la vie quotidienne de tous les agents publics.

• A l'initiative du Sénat, le projet de loi de finances pour 2016 ouvre, une nouvelle fois, la perspective d'instaurer des jours de carence dans la Fonction publique : en l'occurrence, trois jours pour tous les agents publics, coupables d'être malades.

• « Cerise sur le gâteau », par voie réglementaire1 et en catimini, le Gouvernement décide de réduire très significativement le montant statutaire du capital décès des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, décédés en activité2, qui passe à un forfait de 13 600 euros. « On passe d'un capital décès d'une année de rémunération à un simple capital obsèques ! », s'indigne Serge Brichet, Président de la MFP.

Sans concertation avec les acteurs concernés et de façon souvent imperceptible, les modèles mutualistes de protection sociale solidaires et plus largement, les droits sociaux des agents publics sont ainsi brutalement remis en cause. La MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique, dans le strict respect de leurs champs de compétences respectives, s'engagent ensemble à s'opposer à toute velléité de fragilisation de la protection sociale des quelque 8 millions d'agents publics actifs et retraités.

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02/12/2015
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Marylise Lebranchu s'adresse aux agents de la Fonction Publique pour saluer leur l'engagement sans faille

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19/11/2015
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Ouverture du Congrès de la FA-FPT à Cenon

Le congrès de la FA-FPT s'est ouvert ce matin à La Roche de Palmer à Cenon près de Bordeaux.

En préambule de l'ouverture officielle des travaux, les participants au congrès ont adopté une déclaration commune en réaction aux actes terroristes perpétrés à Saint-Denis et Paris vendredi 13 novembre.

Les congressistes ont ensuite respecté une minute de silence à la mémoire des victimes de ces agressions barbares.

Le congrès s'est ensuite ouvert avec l'accueil des congressistes par l'équipe organisatrice menée par Marie-José Fourne, Lina Nicol et Bernard Pallas.

Bon travaux à tous.

18/11/2015
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Le congrès de la FA-FP sera organisé à Cenon le 19 novembre 2015

En marge du congrès de la FA-FPT, le congrès de la FA-FP sera organisé à Cenon le jeudi 19 novembre 2015.

12/11/2015
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Rendez-vous à Cenon pour le congrès de la FA-FPT - Découvrez le programme

Le congrès de la FA-FPT ouvrira ses travaux le mercredi 18 novembre et ils se poursuivront jusqu'au vendredi 20 novembre.

Les ateliers Police Municipale (ouvert bien évidemment aux Gardes-Champêtres et ASVP), Sapeurs-Pompiers professionnels et FA-FPH, seront organisés en marge des travaux en ateliers des congressistes le jeudi 19 novembre entre 10h30 et 12h00.

Dans l'attente de vous retrouver à Cenon, découvrez le programme du congrès à télécharger en pièces jointes.

Comment accéder au site du congrès?

LE ROCHER DE PALMER

Le site Web: Le Rocher de Palmer

Téléchargez le programme du congrès... (pdf, 196 Ko)
12/11/2015
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La FA-FP interpelle le Premier Ministre sur les positions tenues par son Ministre de l'Economie et des Finances sur la Fonction Publique

Dans un courrier adressé à Manuel Valls, le Président de la FA-FP Bruno Collignon, interpelle celui-ci sur les positions tenues par Emmanuel Macron à propos de la Fonction Publique et de ses agents.

Monsieur le Premier ministre,

Il n'est pas dans les habitudes de la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) de solliciter le chef du gouvernement en-dehors de situations qui, de fait, nécessitent son arbitrage.

Pour autant, la confusion entretenue par les propos récurrents du ministre de l'Économie à l'encontre de la Fonction publique nous amène aujourd'hui à vous interpeller solennellement afin de clarifier la légitimité dont peut se prévaloir Monsieur Emmanuel Macron lorsqu'il s'agit d'évoquer le statut de la Fonction publique.

Bien qu'il s'en défende régulièrement, lorsque le ministre de l'Économie en exercice s'exprime sur l'une des plus importantes chaînes de radio nationales pour évoquer sa vision sur la rémunération au mérite des fonctionnaires, c'est bien la parole d'un membre du gouvernement qui est relayée, et non la simple conviction personnelle d'une personne publique. Dans le contexte particulier lié aux conditions de validation de l'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, accord soutenu par la FA-FP, entendre le ministre de l'Économie s'émouvoir de ce que le statut, selon lui, « … garantit des emplois à vie, parfois de manière indue, sans même passer par des concours, et ça c'est pas juste … » ou s'interroger sur « … qu'est ce qui justifie ensuite que l'on puisse être protégé de toutes les variations d'une forme de performance … » suscite une incompréhension totale de la part des agentes et agents de la Fonction publique que nous représentons.

Ces prises de positions officielles témoignent de notre point de vue, soit d'une méconnaissance profonde du statut de la Fonction publique, soit d'une volonté délibérée de se démarquer des orientations fixées par la Président de la République et relayées par votre ministère ainsi que par l'équipe conduite par Madame la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

La Fédération que je préside, fidèle à ses convictions en matière de dialogue social , aurait bien volontiers adressé un courrier à Monsieur Macron pour lui rappeler que le concours demeure la règle de principe d'entrée dans la Fonction publique et que les recrutements sans concours, actuellement en échelle 3 de rémunération, s'inscrivent dans une démarche de justice sociale, notamment vis-à-vis des personnes les plus vulnérables économiquement et n'ayant aucun diplôme scolaire.

Nous aurions également pu préciser à Monsieur Macron que la part des contractuels dans les trois versants de la Fonction publique varie de 15,5 à 19,3 %, soit environ 900.000 personnes qui assurent au quotidien des missions de service public, dans le respect des devoirs qui prévalent au sein de la Fonction publique tout en étant privées des droits ouverts par le statut.

Quant à la rémunération au mérite, nous aurions également souhaité confronter sereinement avec Monsieur le ministre de l'Économie nos arguments sur l'incompatibilité de l'individualisation des rémunérations en lien avec une quelconque performance, et ce pour deux raisons :

- c'est bien la dimension collective qui doit être valorisée au sein des différents services et non l'encouragement d'une approche individuelle en totale contradiction avec les valeurs même de la Fonction publique tournée vers les besoins des usagers,
- la rémunération au mérite exclurait de fait la majorité des agentes et agents qui exercent leurs missions dans le domaine de la santé, de l'accompagnement social, des services d'urgences ou de l'Éducation nationale.

Mais nous sommes au regret de constater que notre volonté de dialogue ne semble pas partagée par Monsieur Macron comme en témoigne la réponse lapidaire qu'il nous a adressée suite à notre dernier courrier qui comportait pourtant de nombreuses questions ouvertes au débat.

D'autres pistes concernant la prise en compte de la valeur professionnelle tout comme l'engagement des personnels au sein du service public sont possibles, et nous aurons des propositions concrètes à formuler dans le cadre de la poursuite de l'agenda social initié par le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Pour la FA-FP, ces évolutions doivent conduire prioritairement à la revalorisation des traitements indiciaires, et non des régimes indemnitaires, afin d'améliorer de manière significative le niveau des pensions dans la Fonction publique. Il n'aura pas échappé au ministre de l'Économie que le 5ème décile du niveau des pensions brutes versées en 2014 par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les fonctionnaires des versants territorial et hospitalier, est respectivement de 1181 € et 1395 €.

Certain de votre volonté de ne pas laisser s'installer une confusion de cette importance au sein de votre gouvernement, confusion qui ternit de notre point de vue la qualité du débat public, et dans l'attente de votre réponse, soyez assuré, Monsieur le Premier ministre, de ma plus respectueuse considération.

Bruno Collignon, Président de la FA-FP

12/11/2015
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Les troisièmes rencontres du dialogue social - Retrouvez l'intervention de Bruno Collignon à l'occasion de la table ronde "Dialogue social: levier pour la compétitivité et le progrès social?"

Le dialogue social : carburant de l'économie ? Tel a été le thème des 3èmes Rencontres du dialogue social des secteurs public et privé que Suresnes a organisé le 15 octobre dernier, en partenariat avec l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH), sous le haut patronage du Bureau de l'OIT pour la France.

Retrouvez la présentation et l'intervention de  Bruno Collignon lors de la table ronde "« Success stories » d'un dialogue social efficace, au plus près du terrain" en suivant ce lien:

"Success stories" d'un dialogue social efficace, au plus près du terrain

02/11/2015
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