Fonction Publique
Fédération Autonome de la Fonction Publique
Les actualités de la Fédération
Communiqué intersyndical - Rendez-vous salarial du 17 mars : les agents publics exigent des mesures fortes
Les organisations syndicales de la Fonction publique - Cgt, Cfdt, Cgc, FA-FP, Fsu, Solidaires et Unsa - se sont souvent retrouvées, ces dernières années, pour faire le point sur la situation des agents des trois versants de la fonction publique et intervenir unitairement sur nombre de sujets propres à garantir la qualité du service public à tous les citoyens.
Dans une période où nombre de réformes impactent le travail des agents, les organisations signataires portent ensemble le nécessaire respect du statut général de la Fonction publique, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre la précarité et l'exigence d'emplois statutaires en nombre suffisant pour faire face aux besoins, l'amélioration des conditions de travail et le pouvoir d'achat des agents publics.
Aujourd'hui, à quelques jours de l'ouverture des négociations salariales dans la Fonction publique, elles rappellent leur exigence qu'il soit mis immédiatement fin au gel du point d'indice et que celui-ci soit revalorisé significativement pour conforter les salaires de tous les agents.
En effet, la politique d'austérité salariale a abouti à une baisse constante de leur pouvoir d'achat. Pour les organisations syndicales, l'heure est venue de mettre un terme au contentieux salarial qui s'est accumulé depuis des années!
Les agents de la fonction publique jouent un rôle déterminant pour la cohésion de toute la société. La reconnaissance de leur travail et de leur engagement quotidien en faveur de l'intérêt général ne peut plus attendre.
Le gouvernement s'est engagé à ouvrir des négociations salariales. Ce rendez-vous aura lieu le mercredi 17 mars et doit déboucher sur des mesures fortes.
Les organisations syndicales, Cgt, Cfdt, Cgc, FA-FP, Fsu, Solidaires et Unsa porteuses des exigences des agents publics jugeront à cette aune les annonces qui seront faites par le gouvernement.
Si celles-ci étaient trop éloignées de leurs attentes et de celles des personnels qu'elles représentent, elles en appelleront à la mobilisation des agents de la Fonction publique y compris par la grève et les manifestations. Dès à présent, elles inscrivent cette possibilité d'action le 22 mars prochain et se retrouveront dès après le rendez-vous salarial pour confirmer ou non cette mobilisation.
Paris, le 26 février 2016
En savoir plus... (pdf, 98 Ko)
26/02/2016
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Rendez-vous salarial du 17 mars : les agents publics exigent des mesures fortes
Les organisations syndicales de la Fonction publique - Cgt, Cfdt, Cgc, FA-FP, Fsu, Solidaires et Unsa - se sont souvent retrouvées, ces dernières années, pour faire le point sur la situation des agents des trois versants de la fonction publique et intervenir unitairement sur nombre de sujets propres à garantir la qualité du service public à tous les citoyens.
Dans une période où nombre de réformes impactent le travail des agents, les organisations signataires portent ensemble le nécessaire respect du statut général de la Fonction publique, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre la précarité et l'exigence d'emplois statutaires en nombre suffisant pour faire face aux besoins, l'amélioration des conditions de travail et le pouvoir d'achat des agents publics.
Aujourd'hui, à quelques jours de l'ouverture des négociations salariales dans la Fonction publique, elles rappellent leur exigence qu'il soit mis immédiatement fin au gel du point d'indice et que celui-ci soit revalorisé significativement pour conforter les salaires de tous les agents.
En effet, la politique d'austérité salariale a abouti à une baisse constante de leur pouvoir d'achat. Pour les organisations syndicales, l'heure est venue de mettre un terme au contentieux salarial qui s'est accumulé depuis des années!
Les agents de la fonction publique jouent un rôle déterminant pour la cohésion de toute la société. La reconnaissance de leur travail et de leur engagement quotidien en faveur de l'intérêt général ne peut plus attendre.
Le gouvernement s'est engagé à ouvrir des négociations salariales. Ce rendez-vous aura lieu le mercredi 17 mars et doit déboucher sur des mesures fortes.
Les organisations syndicales, Cgt, Cfdt, Cgc, FA-FP, Fsu, Solidaires et Unsa porteuses des exigences des agents publics jugeront à cette aune les annonces qui seront faites par le gouvernement.
Si celles-ci étaient trop éloignées de leurs attentes et de celles des personnels qu'elles représentent, elles en appelleront à la mobilisation des agents de la Fonction publique y compris par la grève et les manifestations. Dès à présent, elles inscrivent cette possibilité d'action le 22 mars prochain et se retrouveront dès après le rendez-vous salarial pour confirmer ou non cette mobilisation.
Paris, le 26 février 2016
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26/02/2016
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LA FA-FP REÇUE PAR LA NOUVELLE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Comme l'ensemble des 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, la FA-FP a été reçue au ministère de la Fonction publique le mercredi 24 février.
Madame Girardin était entourée de son directeur de cabinet, Monsieur François Romaneix, de la directrice adjointe Madame Myriam Bernard et de Monsieur Eddie Aït.
La délégation de la FA-FP était composée de Martine Gretener, Pascal Carretey et Bruno Collignon.
En introduction, Mme Girardin est intervenue sur les points suivants :
PPCR - maintien des orientations prévues par le protocole, y compris en termes d'agenda.
Rendez-vous salarial prévu mi-mars en vue d'évoquer le dégel -ou non !- du point d'indice.
CCFP - la séance plénière prévue initialement le 17 février est reportée au 15 mars avec un ordre du jour identique (agenda social 2016, rapport sur l'égalité professionnelle, Compte Personnel d'Activité (CPA), projet de décret « Primes/points ») auquel viendra se rajouter un point concernant le projet de loi sur l'Égalité réelle et la citoyenneté.
Projet de loi « Déontologie » - la commission mixte paritaire se réunira au cours du mois de mars comme prévu.
Ouverture d'une large réflexion sur le thème : « Quelle Fonction publique pour demain ? ».
De son côté la FA-FP est intervenue sur les points suivants :
Présentation de notre Fédération sur les 3 versants de la Fonction publique et précision de notre représentativité (CCFP - CSFPT (présidence d'une Formation spécialisée) - CNFPT - IRCANTEC).
Mise en avant de notre spécificité en matière de politique syndicale au travers de notre indépendance et de notre approche progressiste.
Nous avons rappelé à Madame la ministre que la FA est la seule organisation syndicale représentative à avoir simultanément engagé sa signature sur les protocoles d'accord « Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes », « Prévention des Risques Psycho-Sociaux - RPS » et « Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations - PPCR » en souhaitant que toutes les organisations syndicales, y compris les non signataires, intègrent le comité de suivi de ce protocole, à avoir soutenu le projet « Qualité de vie au travail » et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
PPCR : la FA-FP souhaite que l'agenda prévu soit effectivement respecté, y compris pour les corps et cadres d'emplois spécifiques (agents de maîtrise, filière police municipale et sapeurs-pompiers professionnels, adjoints techniques des établissements d'enseignement) et sur la poursuite de la réflexion sur les ratios de promotion.
Rendez-vous salarial : ce sujet fait partie intégrante de l'accord PPCR. Après avoir soutenu et encouragé la revalorisation ciblée des plus faibles rémunérations (catégorie C et début de la catégorie B) en 2014 et 2015 afin de réduire les inégalités salariales, pour la FA-FP il est indispensable qu'un message fort soit envoyé aux 5,4 millions d'agentes et agents du service public au travers d'une revalorisation harmonisée des salaires grâce au dégel du point d'indice.
Projet de loi « Déontologie » : nous avons rappelé notre volonté de voir l'exclusion temporaire de fonctions intégrer le 2ème groupe de sanctions et la nécessité de réintroduire la présidence des conseils de discipline par un magistrat administratif.
Enfin, le recours à l'intérim doit rester en dehors des conduites de gestion de ressources humaines au sein de la Fonction publique.
Pénibilité : pour la FA-FP ce thème doit s'imposer dans le cadre de l'agenda social des prochaines semaines.
Le taux d'emploi des séniors dans la Fonction publique (plus de 98 %) associé à l'allongement de la durée de cotisation retraite doit conduire à la prise en compte effective de la pénibilité pour l'ensemble des agentes et agents concernés.
L'ouverture d'un compte personnel de prévention de la pénibilité et la mise en place d'un congé individuel de formation pour reconversion professionnelle représentent par la FA-FP deux pistes de réflexion intéressantes.
Compte personnel d'activité (CPA) : ce dispositif peut apporter une réponse pertinente aux enjeux liés à la pénibilité (portabilité des droits ouverts par le compte personnel de prévention tout au long de la carrière) ainsi qu'aux enjeux liés à la Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) en garantissant un socle commun de garanties (panier de soins) avec participation obligatoire de l'employeur public.
Lire à ce sujet le communiqué spécifique au CPA publié en parallèle de ce compte rendu.
Cette première prise de contact a permis à la FA-FP de réaffirmer avec constance ses positions indépendantes, progressistes et solidaires en-dehors de toute approche dogmatique !
24/02/2016
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Courrier du Président de la Fédération Autonome de la Fonction Publique/span> (FA-FP) à l'intention de Madame Marylise Lebranchu
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11/02/2016
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Découvrez la page spéciale " Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération - PPCR ou Avenir de la Fonction Publique "
Les échanges entre organisations syndicales, le gouvernement, et les employeurs publics à propos de l'Accord Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération – PPCR, appelé également par moment Avenir de la Fonction Publique ont débuté en parallèle avec la revalorisation des grilles indiciaires de 2014 et 2015, à savoir au courant de l'année 2103.
Pour mémoire, les revalorisations de ces grilles indiciaires concernaient essentiellement la catégorie C et le début de la catégorie B.
La FA-FP au travers de la FA-FPT initialement est présente depuis le départ de ces échanges.
L'objectif de cet accord était de redonner du sens aux grilles indiciaires et aux catégories, mais pas seulement le titre de cet accord le dit lui même. Cet accord devait avoir trois versant comme la fonction publique à trois.
La signature de cet accord devait avoir lieu initialement pour le 30 septembre 2015.
Au final, cet accord qui n'en est pas un au sens juridique, faute de véritable majorité, est malgré tout mise en place suite à la décision unilatéral du premier ministre.
Son application débute à partir du 1er janvier 2106 pour se terminer le 1er janvier 2020.
La FA-FP vous invite à retrouver sur son site l'ensemble des documents ayant traite à ce projet et à sa mise en œuvre dans les trois versant de la Fonction publique (Etat, Hospitalière et Territoriale). Les documents qui vous trouverez sont autant des documents de travail, que des informations officielles.
« Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération – PPCR ou Avenir de la Fonction Publique »
Les échanges entre organisations syndicales, le gouvernement, et les employeurs publics à propos de l'Accord Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération – PPCR, appelé également par moment Avenir de la Fonction Publique ont débuté en parallèle avec la revalorisation des grilles indiciaires de 2014 et 2015, à savoir au courant de l'année 2103.
Pour mémoire, les revalorisations de ces grilles indiciaires concernaient essentiellement la catégorie C et le début de la catégorie B.
La FA-FPT est présente depuis le départ de ces échanges.
L'objectif de cet accord était de redonner du sens aux grilles indiciaires et aux catégories, mais pas seulement le titre de cet accord le dit lui même. Cet accord devait avoir trois versant comme la fonction publique à trois.
La signature de cet accord devait avoir lieu initialement pour le 30 septembre 2015.
Au final, cet accord qui n'en est pas un au sens juridique, faute de véritable majorité, est malgré tout mise en place suite à la décision unilatéral du premier ministre.
Son application débute à partir du 1er janvier 2106 pour se terminer le 1er janvier 2020.
La FA-FPT vous invite à retrouver sur son site l'ensemble des documents ayant traite à ce projet et à sa mise en œuvre pour le versant Territoriale de la Fonction publique. Pour mémoire, il y a trois versants dans la Fonction publique, le versant Etat, le versant Hospitalière et enfin le versant Territoriale.
Les documents qui vous trouverez sont autant des documents de travail, que des informations officielles (décrets, arrêts, extrait de loi).
06/02/2016
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La FA-FP dépose et argumente ses propositions dans le cadre de la Mission Temps de travail
Le Mercredi 28 octobre 2015, une délégation de FA-FP menée par Pascal KESSLER accompagnée par Pascal CARRETEY (FPH) et Jacky CARIOU (FPT), a été reçue au siège du CSFPT à Paris dans le cadre de la mission temps de travail couvrant les trois versants de la fonction publique confie par le 1 er Ministre Manuel VALLS à Philippe LAURENT, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
La FA-FP a remis à Monsieur Philippe LAURENT et aux inspecteurs des inspections générales un document intitulé « Le temps de travail dans la fonction publique » pour servir de contribution et de réflxion à la dite mission.
A l'appui de ce document de 34 pages visant à confronter les prescriptions européennes à la réglementation interne notamment au regard des dispositions des décrets 2000-815, 2001-623, 2002-9, nous avons argumenté et proposé de substantielles modifiations de notre législation de telle manière à compléter ou à inclure des dispositions nouvelles.
La FA-FP à tout particulièrement insisté sur l'obligation de traduire dans notre réglementation les prescriptions essentielles concernant le travail de nuit et le travail posté. C'est au total 10 propositions essentielles qui ont été produites incluant elles-mêmes une déclinaison réglementaire par chapitre (Cf. le document joint).
Concernant notre refus de l'application de l'article 22 de la Directive 2003-88/CE, plus connu sous l'appellation « Opt-out de la Directive temps de travail», après avoir relevé l'hypocrisie de la France qui d'une part offiiellement demande la suppression de l'article 22, et sur son sol s'en satisfait, nous réaffimons le maintien de la position offiielle de la France de voir supprimer cette disposition de la réglementation européenne et de nos pratiques illégales en France.
Nous avons également pointé les dispositions portant sur la notion d'équivalence du temps de temps travail incluse dans les décrets afférents des trois versants de la fonction publique et demandons explicitement la fi des équivalences négatives pour les travailleurs et notamment pour tous les fonctionnaires visés dont les effets de ces mesures accroissent réellement le temps de travail au-delà des dispositions légales de notre temps de travail.
La qualité de nos échanges n'aura échappé à personne et est de nature à bouleverser en profondeur la réglementation couvrant les trois versants de la fonction publique.
La réglementation européenne initiale a produit des délais de transposition aujourd'hui largement dépassés, il n'y a donc plus de temps à perdre.
En conclusion, il nous apparait nécessaire que les inspecteurs généraux puissent nous réentendre pour lever, au besoin, les interrogations liées à nos propositions concrètes comme celles induites par la déclinaison de notre approche européenne des textes.
La FA-FP continue inlassablement ses travaux pour la défense du droit et le progrès de la réglementation pour tous les travailleurs.
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29/01/2016
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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires: Les syndicats de la Fonction Publique adresse un courrier unitaire à la Ministre de la Fonction Publique
Les syndicats CFDT, CGT, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, FSU, CFTC, FO et UNSA viennent d'adresser à Madame la Ministre de la Fonction Publique, Marylise Le Branchu, le courrier suivant:
Madame la Ministre,
Dans le cadre des discussions parlementaires visant à valider définitivement le projet de loi relatif à la Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires les organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique réaffirment la nécessité de renforcer le droit à la défense des agentes et des agents de la Fonction publique soumis à des sanctions disciplinaires.
Dans ce contexte, les dispositions de l'article 13 réduisent de manière significative le droit à la défense des personnels concernés puisqu'elles prévoient le maintien de l'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de trois jours dans le premier groupe de sanctions du versant territorial et son extension aux deux autres versants.
L'exclusion temporaire de fonction de trois jours représente pour les signataires une sanction importante qui relève a minima du deuxième groupe et qui justifie pleinement la sollicitation du conseil de discipline.
A l'occasion de la réunion du conseil commun de la fonction publique du 24 novembre dernier, les organisations signataires ont entendu votre engagement à déposer un amendement en ce sens et elles soutiennent votre démarche.
S'agissant de l'article 13 bis visant à supprimer la présence du juge administratif lorsque les commissions administratives paritaires siègent en conseils de discipline au sein de la Fonction publique territoriale, cette disposition nous apparaît également très pénalisante puisqu'elle place de fait l'autorité d'emploi qui est à l'origine de la procédure disciplinaire en position de juge et partie. Il s'agit de maintenir un dispositif spécifique à la Fonction publique territoriale en ce qu'il est nécessaire pour prendre en compte les particularités de ce versant.
En conséquence, les organisations syndicales représentatives associées à ce courrier vous demandent de déposer un amendement pour réintroduire la présence du juge administratif.
Certains de l'attention que vous porterez à cette demande unitaire et dans l'attente de votre décision, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l'expression de nos sentiments les plus respectueux.
Un courrier a également été adressé à Madame la Députée Françoise Descamps Crosnier et Monsieur le Sénateur Alain Vasselle tous deux rapporteurs du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
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14/01/2016
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La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée
COMMUNIQUE UNITAIRE MFP/OS DU 2 DECEMBRE 2015
La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée
Sans concertation avec les acteurs concernés et de façon souvent imperceptible, les modèles mutualistes de protection sociale solidaires et plus largement, les droits sociaux des agents publics sont brutalement remis en cause.
La MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique, dans le strict respect de leurs champs de compétences respectives, s'engagent ensemble à s'opposer à toute velléité de fragilisation de la protection sociale des quelque 8 millions d'agents publics actifs et retraités.
La MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique
plus que jamais vigilantes et mobilisées face à une actualité sociale dense
Après avoir repoussé les propositions dangereuses portées par le PLFSS 2016 et obtenu une sécurisation juridique de la gestion mutualiste du régime obligatoire des fonctionnaires dans l'article 39 (devenu article 59), et alors même que la segmentation des risques, qui remet en cause les systèmes de solidarité entre actifs et retraités, n'est toujours pas écartée dans la rédaction finale de l'article 21 (devenu 33), la MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique constatent que de nouveaux dangers se profilent dont l'impact ne serait pas des moindres sur la vie quotidienne de tous les agents publics.
• A l'initiative du Sénat, le projet de loi de finances pour 2016 ouvre, une nouvelle fois, la perspective d'instaurer des jours de carence dans la Fonction publique : en l'occurrence, trois jours pour tous les agents publics, coupables d'être malades.
• « Cerise sur le gâteau », par voie réglementaire1 et en catimini, le Gouvernement décide de réduire très significativement le montant statutaire du capital décès des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, décédés en activité2, qui passe à un forfait de 13 600 euros. « On passe d'un capital décès d'une année de rémunération à un simple capital obsèques ! », s'indigne Serge Brichet, Président de la MFP.
Sans concertation avec les acteurs concernés et de façon souvent imperceptible, les modèles mutualistes de protection sociale solidaires et plus largement, les droits sociaux des agents publics sont ainsi brutalement remis en cause. La MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique, dans le strict respect de leurs champs de compétences respectives, s'engagent ensemble à s'opposer à toute velléité de fragilisation de la protection sociale des quelque 8 millions d'agents publics actifs et retraités.
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02/12/2015
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Marylise Lebranchu s'adresse aux agents de la Fonction Publique pour saluer leur l'engagement sans faille
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19/11/2015
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Ouverture du Congrès de la FA-FPT à Cenon
Le congrès de la FA-FPT s'est ouvert ce matin à La Roche de Palmer à Cenon près de Bordeaux.
En préambule de l'ouverture officielle des travaux, les participants au congrès ont adopté une déclaration commune en réaction aux actes terroristes perpétrés à Saint-Denis et Paris vendredi 13 novembre.
Les congressistes ont ensuite respecté une minute de silence à la mémoire des victimes de ces agressions barbares.
Le congrès s'est ensuite ouvert avec l'accueil des congressistes par l'équipe organisatrice menée par Marie-José Fourne, Lina Nicol et Bernard Pallas.
Bon travaux à tous.
18/11/2015
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