Fonction Publique
Fédération Autonome de la Fonction Publique
Les actualités de la Fédération
Saisie par la FA-FP concernant la réouverture des négociations salariales, la Ministre de la Fonction Publique vient de répondre...
Dans son courrier (à consulter en pièce jointe) elle revient sur la revalorisation du point d'indice, le versement en 2016 de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) et la mise en oeuvre du protocole PPCR.
En savoir plus... (pdf, 167 Ko)
25/05/2016
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Pour y voir plus clair sur la loi " Déontologie " !
Après 3 ans d'hésitations la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a finalement été publiée au journal officiel le 21 avril 2016.
La FA-FPT a soutenu ce projet de loi tout en agissant pour le faire évoluer dans le sens d'une plus grande justice sociale (auditions à l'Assemblée Nationale et au Sénat, amendements dans le cadre des travaux du Conseil commun de la Fonction publique - CCFP).
Nous tenons une nouvelle fois à souligner l'engagement de Madame la Députée Françoise Descamp Crosnier, rapporteure, qui, tout au long de ces trois années, n'a cessé de rechercher le plus juste compromis entre toutes les parties afin d'aboutir à la rédaction d'un texte équilibré.
Pour faciliter l'étude de cette loi qui sera très certainement la seule du quinquennat dédiée exclusivement à la Fonction publique, le Centre national de la Fonction publique (CNFPT) vient de publier un excellent document offrant un panorama des principales dispositions contenues dans ce texte.
La FA-FPT incite toutes celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur cette loi à télécharger le document du CNFPT à partir du lien suivant :
Bonne lecture à toutes et tous
12/05/2016
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Loi TRAVAIL: La FA-FP appelle au débat parlementaire et maintient son engagement à l'occasion de la journée d'action du 12 mai 2016
LE 12 MAI, LA FA-FP MAINTIENDRA SON ENGAGEMENT DANS LE MOUVEMENT D'ACTION
POUR OBTENIR LA PRISE EN COMPTE DE RÉELLES AVANCÉES SOCIALES
SUR LE PROJET DE LOI « TRAVAIL »
Alors que le gouvernement vient d'annoncer sa volonté d'utiliser la procédure dite du « 49-3 » pour imposer ce projet de loi, la FA-FP est plus que jamais convaincue que la seule procédure qui devrait s'imposer dans les débats parlementaires est celle permettant d'exclure la précarité du droit du travail.
Les mobilisations citoyennes qui se succèdent depuis deux mois ont déjà permis de faire évoluer ce projet de loi.
D'autres avancées sont encore possibles !
Nous encourageons plus que jamais le développement du compte personnel d'activité –CPA- qui de notre point de vue pourrait répondre aux attentes en matière de formation professionnelle et de prise en compte de la pénibilité tout en assurant la portabilité des droits dans le domaine de la reconversion professionnelle ou de la protection sociale complémentaire.
Toujours solidaire avec la jeunesse, les séniors et avec l'ensemble des travailleurs de droit privé et de droit public, la FA-FP refuse l'idée selon laquelle l'avenir de notre société puisse se construire sur fond de précarité et de débat parlementaire tronqué.
La mobilisation citoyenne en cours nous apparaît salutaire dans un contexte où toute résignation, synonyme de renoncement, pourrait avoir des conséquences dramatiques pour l'avenir de notre démocratie.
Pour la FA-FP, le respect du débat parlementaire doit s'imposer comme une règle absolue pour décider des choix majeurs qui engagent l'avenir de notre société.
Chaque composante de la FA-FP reste libre de décider des modalités d'engagement dans cette journée (Assemblées générales, participation aux manifestations, grèves …).
Nous continuerons d'être présents dans chaque mouvement destiné à défendre la justice sociale dans une approche Autonome, solidaire et progressiste !
11/05/2016
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La FA-FP réaffirme ses positions au cabinet de Madame la Ministre de la Fonction Publique
C'est suite à notre demande qu'une délégation de la FA-FP était reçue le 26 avril par Mme Myriam Bernard, Directrice adjointe de cabinet de Mme Girardin.
Caroline Charruyer, vice-Présidente en charge de la Formation et membre du Conseil d'administration du CNFPT, Éric Labourdette, membre du CCFP et représentant du versant hospitalier, Pascal Kessler, membre du CSFPT en charge des Affaires statutaires, et Bruno Collignon, Président de la FA-FP, composaient cette délégation.
Cette rencontre avait pour objectif de faire le point sur les dossiers jugés prioritaires par la FA-FP, quelques semaines après la prise de fonctions de la nouvelle ministre de la Fonction publique.
1- Agrément du Centre d'Études et de Formation Syndicale de la FA-FP :
le cabinet s'est engagé à étudier notre demande d'ici au mois de juin afin de permettre à nos collègues du versant hospitalier de mettre en place les formations syndicales spécifiques à ce versant.
2- Exercice du droit syndical dans le versant hospitalier : les difficultés rencontrées par les agents en régime de service en 12 h ont clairement été évoquées comme de réelles entraves à l'exercice du droit syndical lorsqu'à l'issue d'une journée de décharge de service de 7 h, l'agent-te se retrouve dans la situation de devoir 5 h au service (12 h - 7 h).
Cette situation se retrouve de la même manière pour des actions de formation se déroulant dans d'autres secteurs d'activité (sapeurs-pompiers professionnels par exemple).
3- Santé et qualité de vie au travail : après avoir rappelé l'engagement de la FA-FP sur le projet d'accord cadre « QVT », nous avons une nouvelle fois développé nos arguments pour la prise en compte effective de la pénibilité dans la Fonction publique, compte tenu de l'allongement de la durée de cotisation et de ses conséquences sur la pyramide des âges.
4- Développement des compétences et parcours professionnels : cette thématique portée à l'agenda social semble s'inscrire dans une démarche volontariste comme en témoigne la réunion du 12 avril dernier (compte rendu en ligne sur les sites de la FA).
La FA-FP considère que ce dossier essentiel par rapport à la gestion des âges est en lien avec les enjeux liés à la pénibilité.
5- Compte personnel d'activité et de formation (CPA – CPF) : la FA-FP continue de soutenir la création de ces comptes personnels prévue dans le cadre de la loi dite « Travail » qui permettra une réelle portabilité des droits (protection sociale complémentaire, pénibilité, compte épargne-temps …) tout au long de la carrière des agents-tes.
6- Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) : nous avons rappelé que pour la FA-FP, la PSC représentait un enjeu de santé publique et que nous militions pour une participation obligatoire des employeurs publics au dispositif PSC dans le cadre d'un socle commun de garantie sociale et statutaire.
Sur l'ensemble de ces sujets, Madame la Directrice adjointe de cabinet, avec le niveau d'expertise et la franchise qui la caractérisent, nous a fait part des orientations souhaitées par le gouvernement et relayées par le ministère de la Fonction publique.
Pour sa part, la FA-FP poursuivra son action, notamment dans le cadre de l'agenda social, avec la même détermination que celle qui s'exprime depuis le mois de septembre 2012, au travers d'un engagement Autonome, solidaire et progressiste !
En savoir plus... (pdf, 478 Ko)
29/04/2016
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Loi Travail: La FA-FP appelle à la grève et à manifester le 28 avril prochain
La FA-FP s'inscrit dans la continuité du mouvement de contestation de la Loi Travail en appelant à la grève et à manifester le 28 avril 2016. A cet effet elle a déposé un préavis de grève adressé à Madame Annick Girardin, Ministre de la Fonction Publique. Vous pouvez trouver copie de ce courrier en pièce jointe.
En savoir plus... (pdf, 728 Ko)
21/04/2016
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Projet de Loi "TRAVAIL": La FA-FP adresse un courrier à Madame Catherine Lemorton, Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale
Madame la Présidente,
La Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) a été particulièrement attentive à vos différentes prises de parole en lien avec le projet de loi « Travail ».
Nous avons perçu au travers de vos propos votre volonté d'inscrire les travaux de la Commission des affaires sociales que vous présidez dans une démarche visant à donner à ce texte toute sa dimension sociale.
La FA-FP s'est engagée dans le mouvement social en cours, non pour demander le retrait de ce projet de loi, mais pour obtenir l'intégration de toutes les dispositions indispensables pour exclure la précarité du droit du travail à tous les âges de la vie professionnelle et notamment pour les plus jeunes et les séniors.
Nous encourageons également le développement du compte personnel d'activité (CPA) qui de notre point de vue pourrait répondre aux attentes en matière de formation professionnelle et de prise en compte de la pénibilité tout en assurant la portabilité des droits dans le domaine de la reconversion professionnelle ou de la protection sociale complémentaire.
Confiants dans votre détermination à défendre le droit de l'ensemble des salariés, de droit privé et de droit public, nous restons à votre disposition pour vous apporter, le cas échéant, toute précision sur les positions défendues par la FA-FP dans ce domaine, et vous prions de croire, Madame la Présidente, en l'expression de nos salutations les plus respectueuses.
En savoir plus... (pdf, 525 Ko)
05/04/2016
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Le 5 avril, la FA-FP maintiendra son engagement dans le mouvement d'action pour obtenir de réelles négociations sur le projet de Loi " TRAVAIL "
Pour la FA-FP, il ne s'agit pas de faire reculer le gouvernement mais de faire avancer le dialogue social en intégrant à ce projet de loi toutes les dispositions indispensables pour exclure la précarité du droit du travail.
La mobilisation citoyenne du 31 mars devrait encourager le gouvernement à poursuivre sur la voie de la négociation comme ce fut le cas après la journée d'action du 9 mars.
Nous encourageons notamment le développement du compte personnel d'activité – CPA – qui de notre point de vue pourrait répondre aux attentes en matière de formation professionnelle et de prise en compte de la pénibilité tout en assurant la portabilité des droits dans le domaine de la reconversion professionnelle ou de la protection sociale complémentaire.
Toujours solidaire avec la jeunesse, les séniors et avec l'ensemble des travailleurs de droit privé et de droit public, la FA-FP refuse l'idée selon laquelle l'avenir de notre société puisse se construire sur la précarité.
La mobilisation citoyenne en cours nous apparaît salutaire dans un contexte où toute résignation, synonyme de renoncement, pourrait avoir des conséquences dramatiques pour l'avenir de notre démocratie.
En parallèle à cette mobilisation, la FA-FP interpellera Madame Catherine Lemorton en sa qualité de députée, Présidente de la commission des affaires sociales, afin de l'encourager dans sa volonté de donner à ce projet de loi toute sa dimension sociale.
Pour la FA-FP le dialogue social doit continuer à s'imposer comme une règle absolue pour décider des choix majeurs qui engagent l'avenir de notre société.
Chaque composantes de la FA-FP reste libre de décider des modalités d'engagement dans cette journée (Assemblées générales, participation aux manifestations, grèves…).
Nous devrons être présents dans chaque mouvement destiné à défendre la justice sociale dans une approche Autonome, solidaire et progressiste !
01/04/2016
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Le 31 mars, la FA-FP s'engagera dans le mouvement d'action pour obtenir la poursuite de réelles négociations sur le projet de Loi " TRAVAIL "
La FA-FP se félicite des modifications apportées par le gouvernement au projet de loi initial en lien avec la mobilisation du 9 mars dernier et considère que le dialogue social doit se poursuivre afin d'intégrer à ce projet de loi toutes les dispositions indispensables pour exclure la précarité du droit du travail.
Solidaire avec la jeunesse, la FA-FP considère qu'on ne peut construire son avenir sur des CDD.
Solidaire avec les séniors, la FA-FP considère qu'on ne construit pas sa fin de carrière sur la peur du chômage.
Solidaire avec l'ensemble des travailleurs de droit privé et de droit public, la FA-FP refuse l'idée selon laquelle l'avenir de notre société puisse se construire sur la précarité.
Nous encourageons notamment le développement du compte personnel d'activité -CPA- qui de notre point de vue pourrait répondre aux attentes en matière de formation professionnelle et de prise en compte de la pénibilité tout en assurant la portabilité des droits dans le domaine de la reconversion professionnelle ou de la protection sociale complémentaire.
Pour la FA-FP le dialogue social doit continuer à s'imposer comme une règle absolue pour décider des choix majeurs qui engagent l'avenir de notre société.
Parce que malgré le statut de la Fonction publique, trop d'agentes et d'agents du service public sont eux aussi soumis aux terribles effets de la dégradation de l'organisation du travail, que ce soit dans la Fonction publique territoriale, à l'Hôpital, dans le versant État ou à l'Éducation nationale (contractuels, intérimaires, non respect des règles régissant le temps de travail …).
Parce que la Fonction publique et l'ensemble de ses personnels de droit public et de droit prvié ne peuvent se satisfaire de l'inquiétante montée de la souffrance au travail.
Pour toutes ces raisons, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 31 mars pour obtenir la poursuite d'un réel dialogue social sur le projet de loi « Travail ». Chaque composantes de la FA-FP reste libre de décider des modalités d'engagement dans cette journée (Assemblées générales, participation aux manifestations, grèves …).
Nous devrons être présents dans chaque mouvement destiné à défendre la justice sociale dans une approche Autonome et progressiste !
Téléchargez le communiqué ... (pdf, 421 Ko)
24/03/2016
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CCFP: Les organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA adressent une lettre unitaire à la Ministre de la Fonction Publique
Madame la Ministre,
Les organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA vous demandent de reporter le Conseil commun de la Fonction publique que vous présiderez le mardi 15 mars 2016.
La perspective du rendez-vous salarial du 17 mars que nous attendons depuis six ans mais sur lequel vous ne souhaitez pas communiquer à cette occasion explique pour une part cette demande de report. À l'évidence, ce contexte n'est pas de nature à assurer la qualité des débats au sein du conseil.
Par ailleurs, la plupart des textes inscrits aux points 3 et 4 de l'ordre du jour ont fait l'objet d'une simple présentation alors même que leur nature et les objectifs qu'ils poursuivent auraient dû donner lieu en amont à un travail approfondi avec les organisations représentatives à la Fonction publique.
Le report du Conseil commun de la Fonction publique à une date postérieure permettra la tenue de groupes de travail concernant les mesures induites par ces projets de textes et leur impact sur les agents.
Nous vous remercions de la suite que vous donnerez à cette demande et vous assurons, Madame la Ministre, de notre parfaite considération.
En savoir plus... (pdf, 321 Ko)
11/03/2016
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LE 9 MARS, LA FA-FP S'ENGAGERA DANS LE MOUVEMENT D'ACTION POUR OBTENIR L'OUVERTURE DE RÉELLES NÉGOCIATIONS SUR LE PROJET DE LOI " TRAVAIL "
Parce qu'un tel projet de loi ne peut trouver sa légitimité qu'au travers d'un véritable dialogue social.
Parce que les agentes et agents du service public qui agissent au quotidien pour le bien être des usagers ne peuvent rester insensibles à la précarisation du travail.
Parce que malgré le statut de la Fonction publique, trop d'agentes et d'agents du Service public sont eux aussi soumis aux terribles effets de la dégradation de l'organisation du travail que ce soit dans la Fonction publique territoriale, à l'Hôpital, dans le versant État ou à l'Éducation nationale (contractuels, intérimaires, non respect des règles régissant le temps de travail…).
Parce que la Fonction publique et l'ensemble de ses personnels de droit public et de droit privé ne peuvent se satisfaire de l'inquiétante montée de la souffrance au travail.
Pour toutes ces raisons, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 9 mars pour obtenir l'ouverture d'un réel dialogue social sur le projet de loi « Travail ».
Chaque composante de la FA-FP reste libre de décider des modalités d'engagement dans cette journée (Assemblées générales, participation aux manifestations, grèves …).
D'autres actions sont d'ores et déjà envisagées notamment le 22 mars sur la revalorisation du point d'indice.
Nous devrons être présents dans chaque mouvement destiné à défendre la justice sociale dans une approche Autonome et progressiste !
En savoir plus... (pdf, 297 Ko)
03/03/2016
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