Fédération Autonome de la Fonction Publique

La FA se mobilise pour le service public et dépose un préavis de grève pour le 7 mars 2017

Lancée à l'initiative des organisations syndicales du secteur Santé/Social, dont la Fédération Autonome Santé, le mouvement du 7 mars a très vite été rejoint par les territoriaux de la Fédération Autonome, en partenariat avec la CGT, FO, la FSU et Solidaires, dans l'objectif de défendre le service public de santé, et plus largement le service public dans les trois versants.

Si le secteur Santé/Social est bien à l'origine de ce mouvement, c'est sans nul doute à cause des conditions particulièrement diffiiles auxquelles nos collègues doivent faire face, compte tenu des contraintes de fonctionnement qui leur sont imposées (fermetures de lits, réduction d'effectifs, réorganisation territoriale des soins, objectifs de rentabilité en totale contradiction avec les valeurs du service public).
Les conséquences sur la qualité des soins pour les patientes et les patients ainsi que sur la souffrance au travail des personnels sont aujourd'hui une réalité.

C'est donc dans le cadre d'une très large unité syndicale que la FA s'engage dans la mobilisation du 7 mars afi de défendre :

- l'accès à un service public de qualité pour tous les usagers
- le statut de la Fonction publique
- les droits des 5,4 millions d'agentes et d'agents, y compris les 900.000 contractuelselles, qui font vivre au quotidien le service public à l'État, l'Éducation nationale, à l'hôpital et dans les collectivités territoriales.

Parallèlement, la FA s'engage sur différentes actions de communication et d'information dans le cadre des échéances électorales en cours, comme ce fut le cas le 2 février dernier lors d'un entretien avec Acteurs Publics TV dont la vidéo « Le prochain Président ne devra pas avoir de réflxion dogmatique sur la Fonction publique » est en ligne sur le site de notre Fédération.

Dans le contexte particulièrement tendu pour l'avenir de la Fonction publique lié aux surenchères électorales, la FA appelle l'ensemble de ses adhérents-tes ainsi que ses sympathisants-tes à s'engager dans les différentes actions qui s'organiseront le 7 mars prochain, à Paris, en province et dans les Outre-mer pour défendre cette inestimable richesse universellement partagée qu'est le service public !

Autonome, Progressiste, Solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

Téléchargez le préavis et le communiqué en suivant les liens ci-dessous ...

Téléchargez le communiqué de la FA ... (pdf, 294 Ko)
15/02/2017
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PPCR - Annick GIRARDIN répond à la FA-FP sur le déroulement des carrières sur deux grades

Consultez la réponse d'Annick Girardin... (pdf, 401 Ko)
09/02/2017
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La FA-FP change son image, mais garde ses valeurs !

Nouvelle image, nouvelle énergie pour poursuivre notre évolution !

La Nouvelle Organisation territoriale (fusion des régions, nouvelles communes) a permis à la Fédération Autonome de confirmer sa représentativité, d'élargir son « territoire » et donc ses adhérent(e)s et sympathisant(e)s.

Nouveau territoire, nouvelle année et nouvelle image !

Le logo de la Fédération Autonome change de forme, mais ses valeurs restent les mêmes.

 «Le futur d'une image se construit sur un passé qui renferme une véritable richesse.» (Sébastien Béziau, conseiller en communication).

La FA s'appuie donc sur sa richesse et sa notoriété dans les trois versants de la Fonction publique pour évoluer et changer d'image.                    

En effet, l'évolution de l'identité visuelle de la FA s'intègre dans une démarche symbolique et stratégique.

Adopter une nouvelle image, c'est se mesurer à de nouveaux défis, à des nouvelles cibles et à de nouvelles ambitions.

Nous sommes donc désormais prêts ensemble à conquérir de nouveaux horizons forts de cette nouvelle image jeune et innovante.

25/01/2017
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La MNT et France Télévisions mettent les agents territoriaux à l'honneur

Depuis le 5 décembre vous pouvez voir sur France 2, France 3 ou France 5, un programme court intitulé « derrière l'événement » : c'est un programme de France Télévisions  qui présente le rôle des agents des services publics locaux dans les coulisses de vingt grands rassemblements de l'année 2016.

La Mutuelle Nationale Territoriale parraine cette opération qui valorise l'utilité d'agents qui agissent chaque jour pour la collectivité.

La Fédération Autonome, dans le cadre de son partenariat privilégiée avec la MNT, soutient cette initiative.

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12/12/2016
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Communiqué unitaire - Une journée réussie pour la Fonction Publique

A l'appel de nos 4 organisations syndicales, la journée du 29 novembre a permis de remettre la Fonction publique au cœur des véritables enjeux : ceux du progrès social et de l'intérêt général.

Partout en France, dans les territoires et les professions, les initiatives se sont multipliées sous diverses formes : motions, pétitions, rassemblements…Ce sont des milliers d'agents qui se sont inscrits dans toutes ces actions.

Au niveau national, la conférence de presse unitaire a été l'occasion de rappeler nos analyses et propositions communes pour une Fonction publique toujours mieux au service de la population et de battre en brèche contre-vérités et projets rétrogrades mis sur le devant de la scène politique actuelle.

Lors du rendez-vous de l'après-midi au cabinet de Madame la ministre, nous avons notamment redit nos légitimes exigences pour des mesures générales améliorant le pouvoir d'achat, sur l'importance et le bien fondé du Statut Général, la nécessité de créer de nombreux emplois, de lutter efficacement contre la précarité, contre les discriminations faites aux femmes, de ne pas céder aux sirènes de la démagogie sur le temps de travail…

La directrice adjointe nous a indiqué que l'ensemble de nos revendications seraient scrupuleusement rapporté à la ministre.

Ceci étant, il est clair que l'heure est surtout à poursuivre et à développer nos démarches unitaires et à renforcer l'intervention des personnels pour que des politiques conformes à nos ambitions soient mises en œuvre maintenant et dans les semaines et les mois qui viennent afin que le Service public continue de s'imposer comme étant la clé de voute d'une société solidaire.

C'est l'engagement que nous prenons dès à présent.

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30/11/2016
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La FA-FP répond à Alain Tourret après la parution de son rapport intitulé "La gestion des finances publiques et des ressources humaines"

LETTRE OUVERTE
À MONSIEUR LE DÉPUTÉ ALAIN TOURRET

Monsieur le Député,

La FA-FP constate avec regret que votre rapport consacré à « La gestion des finances publiques et des ressources humaines » diffusé dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2017 s'inscrit dans la parfaite continuité de vos précédents travaux et que vos préjugés à l'égard de la Fonction publique n'ont en rien été entamés.

La constance de vos attaques est une nouvelle fois perçue par un grand nombre d'agentes et d'agents publics comme une remise en cause directe de leur rôle au sein de la société civile dans un contexte où le service public est sollicité pour assurer ce lien social indispensable à la cohésion de notre République.

La lecture attentive de votre rapport nous amène à vous exprimer les remarques suivantes :

- Alors que vous consacrez un large chapitre sur la formation dans la Fonction publique en mettant en avant les performances du versant territorial en matière d'apprentissage et de taux d'emploi des personnes en situation de handicap, comment se fait-il que le CNFPT ne soit à aucun moment associé à ces thématiques, ni à ces résultats, qui font pourtant figure d'exemple ?

La question du rétablissement du taux de cotisation à 1 % n'est même pas évoquée.

- Nous sommes particulièrement surpris par votre volonté d'exclure de votre réflexion sur le temps de travail les contraintes relatives aux horaires décalés, au travail de nuit, aux missions de service public nécessitant une continuité de service les dimanches et jours fériés.

Le niveau médian des retraites versées par la CNRACL (1193 euros bruts mensuels pour le versant territorial en 2014 -source « Rapport annuel sur l'état de la Fonction publique version 2016 »- ne semble pas non plus avoir retenu votre attention. Cette donnée nous semble pourtant être un indicateur précieux.

- Nous nous interrogeons également sur les raisons pour lesquelles le taux d'emploi des séniors proche de 98 % dans la Fonction publique, à comparer à celui du secteur privé qui atteint péniblement les 50 %, tout comme l'absence de prise en compte des facteurs de pénibilité au sein de la Fonction publique ne vous sont pas apparu comme autant d'éléments objectifs à prendre en considération pour analyser les causes d'absentéisme ?

Votre choix se tourne une nouvelle fois sur la réintroduction du jour de carence, disposition inutile, injuste et inefficace, qui fort heureusement fut courageusement abrogée par le Gouvernement actuel.
Nous notons également qu'à aucun moment les conditions de prise en charge du jour de carence par les employeurs privés ne sont évoquées dans votre rapport.

- Comment expliquer que les missions tournées vers les publics les plus démunis via les schémas de domiciliation des sans-abris ou l'accueil et l'accompagnement des personnes précaires et des réfugiés par l'Éducation nationale, l'hôpital ou les services
sociaux territoriaux par exemple soient à ce point ignorées de vos travaux ?

- Pourquoi avoir délibérément exclu de votre réflexion la question de la souffrance au travail induite par les contraintes budgétaires et managériales imposées aux agentes et aux agents dont les missions sont pourtant tournées vers les soins ou l'aide de
première nécessité et qui portent à bout de bras ces valeurs de lien social qu'incarne la Fonction publique ?

- Comment se fait il que la recrudescence des suicides, notamment dans le secteur hospitalier, ne vienne pas pondérer votre analyse ?

- Quelle logique vous conduit-elle aujourd'hui à défendre l'idée d'une augmentation du temps de travail des personnes en activité dans la Fonction publique, alors même que le taux de chômage des moins de 25 ans dans certains secteurs géographiques avoisine les 60 % ?

Comme vous le constatez, Monsieur le Député, votre rapport suscite de nombreuses interrogations.

Le 5 décembre 2014 en réponse à notre première lettre ouverte, vous nous faisiez part de vos motivations en ces termes :

« Si la Fonction publique n'est pas exemplaire, elle sera remise en cause. Mes propositions visent donc à renforcer une Fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, afin qu'elle
apparaisse comme exemplaire. »

Pensez-vous réellement, Monsieur le Député, que la Fonction publique manque à ce point d'exemplarité qu'il faille lui asséner un tel réquisitoire, ou êtes-vous plus simplement convaincu que les analyses de l'IFRAP, contestables à plus d'un titre, méritent d'être relayées par le législateur que vous êtes ?

Sur ce point, quelle ne fut pas notre surprise de constater que dans la liste des personnes entendues dans le cadre de vos travaux, des représentant de l'IFRAP sont cités aux côtés de Madame la Ministre de la Fonction publique, de Monsieur le Président du CSFPT ou de Monsieur le DGAFP dans un rapport défendu par un parlementaire.
À bien des égards, cet amalgame nous apparaît pour le moins regrettable !

Nous vous prions de croire une nouvelle fois, Monsieur le Député, en notre profonde détermination à résister à toute remise en cause subjective de ce bien commun, héritage
précieux de notre Histoire, que représente le service public, et restons disponibles pour ouvrir avec vous un débat à la hauteur des enjeux que représente l'avenir de la Fonction
publique.

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24/11/2016
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Le 29 novembre 2016 - La FA-FP appelle à participer à la journée nationale d'expression des revendications des trois Fonctions Publiques

Dans le cadre de la journée nationale d'expressions des revendications des trois versants de la Fonction Publique, les organisations syndicales appellant à la mobilisation ont adressé un courrier de demande de rendez-vous à la Ministre de la Fonction Publique:

Madame la Ministre,

De manière unitaire, nos organisations ont décidé d'engager le 29 novembre prochain une journée de mobilisation autour de nombreuses revendications restées à ce jour sans réponse.

Cette journée d'intervention et d'expression concernera l'ensemble des personnels des trois versants de la Fonction publique sur l'ensemble des territoires.

Une conférence de Presse sera organisée ce même jour à Paris. Nous souhaitons pouvoir vous rencontrer pour aborder avec vous les thèmes qui seront au cœur de cette journée de mobilisation et pour lesquels les agentes et agents de la Fonction publique attendent des réponses indispensables de votre part.

.../...

LE COMMUNIQUE UNITAIRE:

Le mardi 29 Novembre 2016

FONCTION PUBLIQUE
DANS TOUTES LES PROFESSIONS ET DANS L'ENSEMBLE DES
TERRITOIRES

MOBILISONS-NOUS POUR FAIRE ENTENDRE ET GAGNER
SUR NOS REVENDICATIONS !

Les organisations syndicales de fonctionnaires considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse. Parmi elles :

- L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes accumulées depuis l'année 2010.
- La poursuite de la politique de transfert prime/points pour en finir avec les indemnités constituant des compléments de salaire, comme le RIFSEEP, instaurant l'inégalité de traitement entre les agents.
- La revalorisation des filières et des corps à prédominance féminine afin d'appliquer le principe : « un salaire égal pour un travail de valeur égale ».
- L'amélioration des conditions de travail et de l'organisation du temps de travail qui pourrait être mis en cause dans les concertations faisant suite au rapport Laurent : aucun nouveau recul en la matière n'est acceptable.
- Le renforcement du Statut général des fonctionnaires, de leurs statuts particuliers, des droits et des garanties collectives des personnels.
- Le renforcement des garanties aux usagers d'un service public de pleine compétence et de proximité sur l'ensemble du territoire national, y compris en Outre-Mer.
- L'octroi des moyens budgétaires nécessaires à l'accomplissement des missions publiques dans les trois versants de la Fonction publique avec les créations d'emplois statutaires nécessaires, de nouvelles mesures visant à la résorption de toutes les formes de précarité, des crédits de fonctionnement et d'investissement à la hauteur des besoins.
- La fin de la précarisation des emplois publics par un plan de titularisations

En l'état actuel, les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2017 restent marqués par l'austérité budgétaire, la poursuite des suppressions d'emplois, de nouvelles et conséquentes amputations de crédits, au détriment de la qualité et du financement de l'action publique et plus particulièrement celle mise en œuvre par l'Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux.
Dans un tel contexte, nos organisations syndicales décident de s'adresser à Madame Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique, afin d'exiger que les discussions sur ces revendications soient rouvertes. Elles organiseront une conférence de presse unitaire.

Nos organisations appellent les personnels des trois versants de la Fonction publique, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires, à
contribuer à la réussite du mardi 29 novembre 2016, journée nationale d'expressions de leurs revendications avec notamment :

- L'élaboration de cahiers revendicatifs professionnels et territoriaux.
- L'interpellation et des demandes d'audience auprès des hiérarchies administratives locales.
- L'envoi de motions aux préfets et l'organisation de rassemblements devant les préfectures.
- La distribution de tracts aux usagers du service public.

Enfin, nos organisations appellent les personnels à débattre des conditions de l'engagement, après le 29 novembre, de nouvelles étapes de mobilisation.

Paris, le 26 octobre 2016

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27/10/2016
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La FA-FPH dépose un préavis de grève nationale pour le 8 novembre 2016

La Fédération Autonome de la Fonction Publique Hospitalière (FA-FPH), dépose un préavis de grève de 24 heures pour le mardi 8 novembre 2016 à partir de 00 h. Il concerne tous les agents titulaires et non titulaires de la Fonction publique hospitalière et du secteur privé participant au service public hospitalier.

Pour la FA-FPH, force est de constater que le processus de démolition du service public hospitalier, engagé depuis quelques années déjà, se poursuit inexorablement, provoquant de fait, une diminution de l'offre de soins et un épuisement des professionnels de santé. La FA-FPH réaffirme ses exigences :

- L'arrêt des fermetures de lits et unités de soins ;
- L'abandon de toutes les mesures d'économie qui asphyxient les établissements et les services ;
- Le maintien de tous les postes et l'embauche d'effectifs qualifiés pour répondre aux besoins de la population dans des conditions de travail décentes ;
- L'arrêt de la mise en place des groupements hospitaliers actée à marche forcée.

Consultez le préavis de grève... (pdf, 313 Ko)
06/10/2016
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Égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique : la FA-FP et le SNPTES auditionnés

La FA-FP et le SNPTES ont été reçus, le 20 septembre 2016, par la députée Françoise Descamps-Crosnier, chargée par le Premier ministre de lui remettre un rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.

La collaboration, sur ce dossier, de la FA-FP et du SNPTES a permis de présenter un panorama très précis des décalages entre femmes et hommes dans la Fonction publique territoriale, la Fonction publique hospitalière et dans les secteurs de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ainsi, il a été possible de démontrer que certaines pratiques ont pour conséquence de pénaliser les femmes dans leurs carrières. La FA-FP et le SNPTES ont ainsi rapporté les effets de l'utilisation de barèmes illégaux qui, en privilégiant fortement l'ancienneté de services publics, pénalisent les collègues qui ont interrompu temporairement leur déroulement de carrière pour bénéficier de congés maternité (ou d'adoption), de congés parentaux d'éducation, puis parfois de temps partiels (85 % des bénéficiaires de temps partiels sont des femmes).

À ces pratiques s'ajoutent des usages insidieux qui privent largement les femmes de la possibilité d'accéder à certaines fonctions. Le SNPTES a pu ainsi donner l'exemple des professeurs des universités, en s'interrogeant tout d'abord sur la faible proportion du nombre de femmes dans le corps (24,3 %) puis en signalant que les choses s'aggravent encore plus dans le déroulement de carrière puisque, par exemple, elles ne sont que 16,9 % à accéder au 2^ème échelon de la classe exceptionnelle ... Cette faible proportion de femmes professeures des universités a aussi malheureusement des conséquences sur le taux de féminisation de certaines fonctions de direction d'établissements (16 % des universités sont dirigées par une femme ...), d'unités ou de laboratoires.

La FA-FP a souligné que, de la même manière, il était difficile d'expliquer pourquoi parmi les 101 directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, on ne comptait aucune femme, et que celles-ci sont à peine plus présentes sur certaines fonctions d'encadrement opérationnel. De même, alors que le versant hospitalier de la Fonction publique est le plus féminisé avec plus de 77 % de femmes, il est assez surprenant de constater que cette proportion ne se retrouve pas au niveau des directeurs de soins ; pour accéder à ces fonctions, les femmes sont notamment pénalisées par leur choix en matière de temps partiel.

Lors de la discussion avec la députée Françoise Descamps-Crosnier, la délégation de la FA-FP et du SNPTES a souligné que plutôt que de mettre en place une politique de quotas pour les avancements et promotions (la question a été évoquée lors de la discussion) il était possible, par d'autres leviers, de réduire ces inégalités, tout d'abord en faisant respecter la réglementation et en supprimant l'utilisation de barèmes dans la gestion des carrières. Par ailleurs, il semble important de signaler que les différences de rémunérations proviennent largement du fait que des corps ou cadres d'emplois très féminisés sont souvent parmi ceux qui bénéficient des régimes indemnitaires les moins élevés (c'est particulièrement le cas dans les corps de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche). Il est donc possible, pour un gouvernement qui désire réellement réduire les différences de rémunération, d'agir, notamment, par ce biais. Autre levier, il apparaît que les corps de catégories A « atypiques » sont des corps fortement féminisés (76 % du corps des bibliothécaires, 87 % des infirmiers, 50 % des assistants-ingénieurs), il est donc possible, en alignant ces corps ou cadre d'emplois sur des A-types (ou en les fusionnant avec des A-types existants) de réduire les différences de rémunération femmes-hommes.

Outre ces leviers, il est évident que ce sont parfois les mentalités qu'il faut pouvoir changer ! La FA-FP et le SNPTES ont tenu à souligner que les collectivités, les tutelles ou les directions d'établissements ne font pas toujours, en ce domaine, preuve d'un zèle extraordinaire.

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25/09/2016
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Pour une véritable égalité réelle en Outre-Mer !

Ce vendredi 16 septembre Madame Annick Girardin présidait une réunion consacrée au projet de loi sur l'égalité réelle et ses spécificités pour les Outre-mer.
Trois projets d'amendements portant sur les centres d'intérêt matériels et moraux (CIMM), sur la mise en place d'une DRH commune à certains territoires et enfin sur la mutualisation en matière de formation et d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ont été présentés au cours de cette réunion.

Michel Mani et Bruno Collignon représentaient la FA-FP et sont intervenus sur les points suivants :

Alors que les derniers textes de portée réglementaire concernant la prise en compte des préconisations du CSFPT pour les agentes et agents de Mayotte seront présentés lors de la séance plénière du 21 septembre -sur ce point, la FA-FP a insisté sur l'indispensable prise en compte de la situation spécifique en matière de retraite qui devait faire l'objet d'une mission d'inspection au cours du premier semestre de cette année- le CSFPT, dans le prolongement du Livre blanc « Demain la Fonction publique territoriale » a confié à la formation spécialisée n° 5 le soin de poursuivre ses travaux en auto-saisine sur la situation de grande précarité des quelques 17.000 « journaliers » de l'île de la Réunion.

La FA-FP s'engagera sur ce sujet avec la même détermination que celle qui a conduit à la prise en compte de Mayotte.

Nous avons également insisté sur notre volonté de voir l'expérimentation proposée par ces amendements se pérenniser et s'étendre aux trois versants et à l'ensemble des Outre-mer.

Pour la FA-FP la priorité est bien d'améliorer l'égalité d'accès à la Fonction publique des citoyennes et citoyens ultra-marins, notamment dans le domaine des formations, plutôt que de prioriser systématiquement l'attractivité des Outre-mer au travers de dispositifs encourageant des déroulements de carrière parfois au détriment des ultra-marins.

Pour les ultra-marins, l'attractivité se mesure bien entendu au travers de leurs centres d'intérêts matériels et moraux, mais aussi par leur volonté de participer pleinement au développement du service public en Outre-mer en lien avec leur histoire personnelle et leurs liens familiaux.

Nous avons également insisté sur le fait que le développement d'écoles de service public par bassin ultra-marin pourrait valoriser utilement les DROM-COM en encourageant la mixité dans ces formations qui, bien évidemment, resteraient très largement ouvertes.

Enfin, la mise en place effective de centres de formation et de gestion mériterait d'être encouragée.

Pour la FA-FP, la prise en compte des spécificités ultra-marines s'inscrit bien dans une démarche d'égalité réelle visant notamment à améliorer la qualité de vie au travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour l'ensemble des agentes et agents de la Fonction publique en Outre-mer.

La FA-FP a également sollicité Madame Éricka Bareigts dès son arrivée au ministère des Outre-mer pour que soient très rapidement ouvertes les discussions sur la situation des « journaliers » de l'île de la Réunion. Nous comptons bien mettre à profit les prochains mois pour qu'enfin ce sujet soit considéré à la hauteur des difficultés qu'il engendre en matière de précarité.

En savoir plus... (pdf, 512 Ko)
19/09/2016
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