Fédération Autonome de la Fonction Publique

Un rendez-vous salarial paradoxal !

Ce 16 octobre, conformément aux dispositions de l'accord PPCR qui prévoit un rendez-vous salarial annuel, et suite à la manifestation unitaire du 10 octobre, le ministre de l'Action et des Comptes publics (MACP) recevait les employeurs publics et les neuf organisations syndicales représentatives.

Pour la FA, c'est un paradoxe que de se retrouver pour un rendez-vous salarial dans le seul objectif d'obtenir une juste compensation d'une hausse de prélèvement mise en place de manière unilatérale par le gouvernement !

Le ministre a fait les propositions suivantes

Pour ce qui concerne la hausse de la CSG souhaitée par le président de la République, cette augmentation de 1,7 % sera compensée à la fois par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) et par la création d'une indemnité (et non d'une revalorisation indiciaire comme le réclamait la FA-FP).

Nous avons cependant obtenu quelques avancées. Le calcul de cette indemnité se fera sur une assiette intégrant l'ensemble des primes, et les agent.e.s à temps partiel ainsi que les contractuel.le.s seront éligibles à cette indemnité qui sera entièrement compensée pour les employeurs publics et réévaluée en 2018 et 2019.

Revendication essentielle de la FA-FP, les personnes recrutées après le 31 décembre 2017 percevront cette indemnité.

Pour ce qui concerne PPCR, nous avons reçu la confirmation du report d'un an de l'agenda initialement prévu, qui se poursuivra donc jusqu'en 2021 au prétexte que le budget de l'État ne permet pas d'assumer les dépenses liées à l'application de PPCR en 2018.

Pour la FA-FP, cette vision comptable du dynamisme des carrières ne peut se concevoir car elle pénalise l'ensemble des agent.e.s. Pour la FA-FP, la remise en cause de cet accord pose clairement la question du respect de la parole de l'État et des organisations syndicales qui s'engagent dans une démarche constructive de dialogue social !

Parallèlement à ces annonces, le ministre a confirmé la réintroduction du jour de carence, l'ouverture d'une discussion sur la protection sociale complémentaire (prévoyance) et sur la revalorisation des prises en charges des frais liés aux déplacements des agent.e.s (indemnités kilométriques, hôtellerie …) ainsi que la création d'un groupe de travail sur la revalorisation salariale de manière globale.

Concernant le jour de carence, la FA a réaffirmé que cette disposition est une aberration en matière de santé publique, et que c'est l'abrogation des jours de carence dans le secteur privé pour les 30 % de salarié.e.s concerné.e.s qui aurait dû s'imposer dans la cadre d'une démarche progressiste ! Ainsi, les agent.e.s malades paieront 270.000 millions d'euros le droit de prendre leurs congés maladie prescrits par leur médecin !

Enfin, la FA a exigé que la pénibilité et la reconversion professionnelle soient inscrites dans les négociations de 2018 car il y a urgence à traiter ces sujets qui pèsent déjà très lourd sur les fins de carrière.

La FA poursuivra son engagement Autonome, progressiste et solidaire sur l'ensemble des dossiers ouverts par le ministre dans l'objectif d'imposer un dialogue social soucieux de l'avenir du service public et des conditions de travail des 5,4 millions d'agent.e.s, tous statuts confondus.

Éric Labourdette (FA Santé), Laurent Diez (Snptes)

et Bruno Collignon représentaient la FA.

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA, un autre syndicalisme est possible !

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17/10/2017
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Communiqué intersyndical suite à la journée de mobilisation du 10 octobre

Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC, FAFP, se félicitent de la forte mobilisation des agent.e.s de la fonction publique.

Avec près de 400 000 manifestant.e.s sur l'ensemble du territoire et un nombre important de grévistes dans les trois versants de la FP, ce sont un mécontentement et une forte inquiétude qui se sont exprimés.

Il n'y avait pas eu une telle mobilisation depuis 2007.

Désormais, la balle est dans le camp du gouvernement.

Il doit redonner aux agent.e.s des perspectives et les moyens d'accomplir leur mission pour mieux répondre aux attentes de la population.
Il doit engager une véritable réflexion sur la question des services publics.

Le 16 octobre prochain, c'est en rappelant l'urgence des revendications portées dans l'unité lors de la manifestation du 10 octobre (augmentation du pouvoir d'achat, refus de jour de carence notamment) que nous aborderons le rendez-vous salarial.

D'ores et déjà les 9 organisations ont convenu de se revoir pour partager leurs analyses des propositions du Gouvernement.

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16/10/2017
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Comité d'Action Publique 2022 (CAP 2022) - Le Ministre de l'Action Publique écrit à la FA-FP

"Le Gouvernement lance un grand programme de transformation de l'administration baptisé Action Publique 2022. Il vise à interroger en profondeur les missions exercées par la puissance publique.

Cette démarche recouvre 3 objectifs :

- Pour les usagers, améliorer la qualité de service, notamment en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations ;

- Pour les agents publics, leur offrir un environnement de travail modernisé, en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;

-  Pour les contribuables, accompagner la baisse des dépenses publiques, avec un objectif assumé de - 3 points de PIB d'ici 2022.

La démarche repose sur 6 principes clefs, issus notamment de l'expérience des précédents mouvements de réforme :

- Un périmètre toutes administrations publiques : l'État et ses opérateurs, les administrations de sécurité sociale, les collectivités territoriales ;

- Une responsabilisation des ministères en tant que « chefs de file » des politiques publiques qu'ils conduisent ;

- La priorité donnée à la transformation numérique des administrations, notamment pour atteindre l'objectif fixé par le président de la République de 100% de services publics dématérialisés à horizon 2022 ;

- Des moyens inédits pour la transformation publique, avec la mobilisation d'un fonds dédié de 700 millions d'euros sur les 5 années à venir, dont 200 millions d'euros dès 2018 ;

- L'implication des agents publics et des usagers du service public tout au long de la démarche, pour recueillir leurs propositions.

- Un portage politique de haut niveau par le Président de la République et le Premier ministre.

En termes de calendrier, elle est organisée en 2 phases :

1/ Une première phase de diagnostic ouvert et partagé d'octobre 2017 à mars 2018 avec :

- une revue des missions et de la dépense publique, menée par les ministres et par un Comité indépendant (Comité Action Publique 2022 ou CAP22) ;

- 5 chantiers interministériels « boîtes à outils » ;

- un Forum de l'Action Publique impliquant usagers et agents publics.

2/ À l'issue d'une phase d'arbitrages rendus par le président de la République et le Premier ministre, une seconde phase d'élaboration puis de mise en œuvre opérationnelle des plans de transformation (ministériels et transversaux), à partir de mars 2018."

Source www.gouvernement.fr

Le Ministre de l"Action Publique, Gérald Darmanin, vient d'adresser un courrier à la FA à ce sujet.

Consultez le courrier du Ministre... (pdf, 202 Ko)
12/10/2017
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10 octobre 2017 - Manifestation nationale pour la défense de la Fonction Publique à Paris et en province

L'ensemble des 9 syndicats de la fonction publique appellent les fonctionnaires à faire une grève nationale le mardi 10 octobre 2017.

Parce que nos postes sont en danger,

Parce que nos salaires sont en danger,

Parce que nos notre santé est en danger,

Parce que notre retraite est en danger,

Parce que nos carrières sont en danger,

Parce que le service public est en danger,

Parce que notre statut est menacé, 

La Fédération Autonome appelle l'ensemble de ses composantes, adhérents et sympathisants, à se joindre aux diverses manifestations organisées à Paris et en province.

Pour Paris le rendez-vous est fixé place de la République à 13h30 sous le ballon de la FA.

Venez nombreux...

09/10/2017
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Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG - La FA-FP écrit au Ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin

Monsieur le Ministre

Pour faire suite à la décision du gouvernement de compenser la hausse de la CSG pour les agent.e.s public.que.s par la voie d'une « indemnité », il est à noter qu'aujourd'hui, aucun dispositif juridique ne peut contraindre les employeurs territoriaux à mettre en œuvre cette indemnité. À titre d'exemple, tel était le cas en 1997 pour l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG lors de l'élargissement de l'assiette de la CSG et de la substitution CSG / cotisation d'assurance maladie.

Au nom du principe constitutionnel de « libre administration », les collectivités territoriales doivent délibérer sur les fondements de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, pour mettre en œuvre le régime indemnitaire dans leur collectivité.

Aussi, il nous apparaît opportun de compléter l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, par une rédaction complémentaire, placée après le 2ème alinéa, qui rend donc applicable de plein droit l'indemnité envisagée par le gouvernement.

Pour ce faire, nous vous proposons la rédaction suivante :

« Toutefois, nonobstant les dispositions du premier alinéa, des régimes indemnitaires peuvent être applicables sans délibération d'un organe délibérant. Ainsi, ces indemnités prennent un caractère d'application immédiate dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État. »

Cette proposition d'amendement de la FA pourrait avoir comme véhicule législatif la loi de financement de la Sécurité sociale qui sera débattue prochainement au parlement.

Nous espérons que vous retiendrez favorablement notre proposition qui, dans sa rédaction légistique, est laissée à votre appréciation. Seule nous importe la garantie accordée aux agent.e.s public.que.s du versant territorial, de pouvoir assurément bénéficier, comme le gouvernement s'y est engagé, de cette indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Cette proposition ne saurait être interprétée comme une quelconque validation par la FA du dispositif indemnitaire retenu par le gouvernement au détriment d'une disposition indiciaire.

Dans l'attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de notre considération la plus respectueuse.

Bruno Collignon

Président de la FA-FP

Prenez connaissance du courrier adressé au Ministre... (pdf, 696 Ko)
03/10/2017
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10 octobre 2017: Le service public mérite bien qu'on prenne sa défense!

• Parce que le service public est une richesse redistribuée à tous sans distinction sociale

• Parce que la santé, l'éducation, la distribution de l'eau ne sont pas des marchandises

• Parce que les agent.e.s public.que.s -tous statuts confondus- méritent d'être reconnu.e.s à la hauteur de leur engagement pour le bien collectif

• Parce que le jour de carence est une aberration en matière de santé publique

• Parce que supprimer des postes dans un pays qui compte plusieurs millions de chômeur.se.s est un non-sens économique

• Parce que le système de retraite par répartition publique est au cœur de la solidarité entre les générations

• Parce que les promesses n'engagent pas seulement celles et ceux qui les reçoivent (augmentation du pouvoir d'achat, application de l'accord PPCR, …) mais aussi et surtout celles et ceux qui les formulent

POUR TOUTES CES RAISONS,

LA FA APPELLE TOUTES CELLES ET CEUX POUR QUI LE SERVICE PUBLIC DOIT RESTER AU CŒUR DE NOTRE SOCIÉTÉ À SE MOBILISER DANS L'HEXAGONE ET EN OUTRE-MER

LE MARDI 10 OCTOBRE 2017

AU CÔTÉ DES HUIT AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DANS LA FONCTION PUBLIQUE !

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

Téléchargez le communiqué... (pdf, 708 Ko)
03/10/2017
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Forum de la Fonction Publique: Les organisations syndicales demandent le report de la réunion prévue le 02 octobre 2017 au Ministère de l'Action et des Comptes Publics

Les organisations syndicales représentatives des trois versants de la Fonction Publique viennent d'adresser un courrier à Gérard Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, en vu de reporter la réunion de préparation du Forum de la Fonction Publique prévue le 02 octobre 2017.

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28/09/2017
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La FA-FP reçue à Matignon

Le 22 septembre dernier, la FA répondait à l'invitation de Mme Lucidi, conseillère technique Fonction publique et réforme de l'État auprès du Premier ministre, et M. Aubert, conseiller institution, Fonction publique et transition numérique auprès du président de la République, qui souhaitaient évoquer les sujets d'actualité concernant la Fonction publique et recueillir le sentiment de notre fédération sur les premières actions entreprises par le gouvernement.

La délégation de la FA-FP était composée de Caroline Charruyer (FA Territoriale), Éric Labourdette (FA Santé), Michel Mani (FA Outre-mer), Laurent Diez (SNPTES) et Bruno Collignon, président de la FA.

À la question posée par Mme Lucidi sur les dossiers jugés prioritaires par la FA-FP, nous avons indiqué que la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance ainsi que l'ouverture du dossier sur la pénibilité et la reconversion professionnelle devaient être abordées le plus vite possible, compte tenu des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail qui relèvent de ces deux dossiers.

S'agissant des sujets actuellement en discussion et de la méthode utilisée par le gouvernement en matière de dialogue social, nous avons une nouvelle fois insisté sur notre désaccord profond concernant la réintroduction du jour de carence et sur les annonces brutales de cet été (modifications des rythmes scolaires et diminution du nombre d'emplois aidés).

Sur le dossier CSG, nous avons également insisté sur une compensation totale et pérenne, y compris pour les nouveaux.lles agent.e.s, de l'augmentation de cette contribution. Enfin, le report de l'agenda PPCR marque pour la FA une remise en cause des engagements pris par l'État, nous y sommes opposés.

D'autres sujets ont été évoqués au cours de cet entretien très ouvert, notamment pour ce qui concerne les conditions d'accès à la Fonction publique et la portabilité des droits, sujets sur lesquels la FA a simplement rappelé ses positions.

Au-delà de ces points qui concernent l'ensemble de la Fonction publique, chaque membre de notre délégation a pu insister sur les dossiers propres à chaque versant défendus par la FA-FP.

• Santé

- Suppression des CAE : problème important dans la FPH, en particulier dans certaines EHPAD

- aucune réglementation sur les 12 heures, et aucune réponse de la DGOS sur cette question malgré deux courriers

- la tarification à l'activité qui pose de gros problèmes, en particulier pour les petits centres hospitaliers ; déficits importants de certains centres hospitaliers

- le devenir des contractuels dans la FPH

- formation des personnels, rappel du prélèvement par l'État de 340 millions d'euros dans les caisses de l'ANFH

- la question des conseillers sur l'apprentissage, déjà en place avec le FIPHFP, mais les établissements ne peuvent pas recruter les apprentis à l'issue de leur formation pour raison budgétaire.

• Territoriale

- L'indispensable prise en compte du dispositif compte personnel de formation (CPF), notamment la problématique de son financement

- la nécessité de donner au CNFPT les moyens de conduire sa politique en matière de formation.

• Outre-mer

- La question de la sur-rémunération doit être abordée de manière globale au travers d'une politique volontariste de régulation des prix, et non pas sous l'angle exclusif du coût de ce dispositif

- les situations de précarité en Outre-mer doivent être appréhendées de manière volontariste, à l'instar des travaux du CSFPT sur Mayotte ou la Réunion.

• Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

- Les carrières des personnels de l'ESR, notamment au niveau des catégories A et A+, assistants-ingénieurs, chercheurs et ingénieurs de recherche,

- les carrières des personnels enseignants de l'Éducation nationale,

- l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur et le respect des engagements de l'État.

Nous ne manquerons de solliciter nos deux interlocuteur.rice au cours des prochains mois afin de leur transmettre nos propositions et remarques dans le cadre de l'agenda social qui vient de s'ouvrir.

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

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25/09/2017
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Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre

Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s'accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d'emplois sur les 3 versants de la Fonction publique...

Et contrairement à l'engagement fait aux agent.e.s public.que.s par Emmanuel Macron dans le cadre de sa campagne présidentielle : “J'augmenterai votre pouvoir d'achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d'autant”, la hausse de la Csg se traduira au mieux par une simple compensation dans la Fonction publique, c'est à dire sans gain de pouvoir d'achat pour les agent.e.s !

Ainsi, toutes ces mesures vont impacter fortement et négativement le pouvoir d'achat de plus de 5,4 millions d'agent.e.s public.que.s et fragilisent les services publics rendus aux usagers. C'est inacceptable.

C'est totalement injuste pour les agent.e.s, et c'est totalement inefficace pour une Fonction publique de moins en moins attractive dans de nombreux secteurs. Ces mesures ne contribuent en rien à l'amélioration de la qualité des services publics. Services publics au sujet desquels nos organisations syndicales rappellent leur demande d'un débat de fond sur ses missions s'appuyant sur le bilan des réformes déjà engagées. Enfin, nos organisations rappellent leur attachement au code des pensions civiles et militaires et seront très vigilantes sur la future réforme des retraites annoncée pour l'ensemble des agent.e.s public.que.s.

C'est pour faire entendre ces profonds désaccords que les organisations syndicales appellent toutes et tous les agent.e.s à la grève, aux manifestations ou rassemblements (selon des modalités définies par les différents secteurs) pour se mobiliser le mardi 10 octobre prochain, date choisie par le ministre pour la tenue d'un rendez-vous salarial.

Elles exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l'engagement professionnel des agent.e.s par une augmentation du pouvoir d'achat et la revalorisation des carrières, le non rétablissement de la journée de carence et les moyens nécessaires pour permettre aux agent.e.s d'exercer leurs missions de services publics.

Paris, le 15 septembre 2017

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16/09/2017
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Grand forum des services publics - La FA-FP adresse sa contribution à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics

La FA-FP vient d'adresser à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, sa contribution en vue de l'organisation du Grand forum des services publics. Prenez connaissance de celle-ci.

Consultez la contribution de la FA-FP... (pdf, 3253 Ko)
16/09/2017
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