Fédération Autonome de la Fonction Publique

LETTRE OUVERTE
À MONSIEUR LE DÉPUTÉ ALAIN TOURRET

Monsieur le Député,

La FA-FP constate avec regret que votre rapport consacré à « La gestion des finances publiques et des ressources humaines » diffusé dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2017 s'inscrit dans la parfaite continuité de vos précédents travaux et que vos préjugés à l'égard de la Fonction publique n'ont en rien été entamés.

La constance de vos attaques est une nouvelle fois perçue par un grand nombre d'agentes et d'agents publics comme une remise en cause directe de leur rôle au sein de la société civile dans un contexte où le service public est sollicité pour assurer ce lien social indispensable à la cohésion de notre République.

La lecture attentive de votre rapport nous amène à vous exprimer les remarques suivantes :

- Alors que vous consacrez un large chapitre sur la formation dans la Fonction publique en mettant en avant les performances du versant territorial en matière d'apprentissage et de taux d'emploi des personnes en situation de handicap, comment se fait-il que le CNFPT ne soit à aucun moment associé à ces thématiques, ni à ces résultats, qui font pourtant figure d'exemple ?

La question du rétablissement du taux de cotisation à 1 % n'est même pas évoquée.

- Nous sommes particulièrement surpris par votre volonté d'exclure de votre réflexion sur le temps de travail les contraintes relatives aux horaires décalés, au travail de nuit, aux missions de service public nécessitant une continuité de service les dimanches et jours fériés.

Le niveau médian des retraites versées par la CNRACL (1193 euros bruts mensuels pour le versant territorial en 2014 -source « Rapport annuel sur l'état de la Fonction publique version 2016 »- ne semble pas non plus avoir retenu votre attention. Cette donnée nous semble pourtant être un indicateur précieux.

- Nous nous interrogeons également sur les raisons pour lesquelles le taux d'emploi des séniors proche de 98 % dans la Fonction publique, à comparer à celui du secteur privé qui atteint péniblement les 50 %, tout comme l'absence de prise en compte des facteurs de pénibilité au sein de la Fonction publique ne vous sont pas apparu comme autant d'éléments objectifs à prendre en considération pour analyser les causes d'absentéisme ?

Votre choix se tourne une nouvelle fois sur la réintroduction du jour de carence, disposition inutile, injuste et inefficace, qui fort heureusement fut courageusement abrogée par le Gouvernement actuel.
Nous notons également qu'à aucun moment les conditions de prise en charge du jour de carence par les employeurs privés ne sont évoquées dans votre rapport.

- Comment expliquer que les missions tournées vers les publics les plus démunis via les schémas de domiciliation des sans-abris ou l'accueil et l'accompagnement des personnes précaires et des réfugiés par l'Éducation nationale, l'hôpital ou les services
sociaux territoriaux par exemple soient à ce point ignorées de vos travaux ?

- Pourquoi avoir délibérément exclu de votre réflexion la question de la souffrance au travail induite par les contraintes budgétaires et managériales imposées aux agentes et aux agents dont les missions sont pourtant tournées vers les soins ou l'aide de
première nécessité et qui portent à bout de bras ces valeurs de lien social qu'incarne la Fonction publique ?

- Comment se fait il que la recrudescence des suicides, notamment dans le secteur hospitalier, ne vienne pas pondérer votre analyse ?

- Quelle logique vous conduit-elle aujourd'hui à défendre l'idée d'une augmentation du temps de travail des personnes en activité dans la Fonction publique, alors même que le taux de chômage des moins de 25 ans dans certains secteurs géographiques avoisine les 60 % ?

Comme vous le constatez, Monsieur le Député, votre rapport suscite de nombreuses interrogations.

Le 5 décembre 2014 en réponse à notre première lettre ouverte, vous nous faisiez part de vos motivations en ces termes :

« Si la Fonction publique n'est pas exemplaire, elle sera remise en cause. Mes propositions visent donc à renforcer une Fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, afin qu'elle
apparaisse comme exemplaire. »

Pensez-vous réellement, Monsieur le Député, que la Fonction publique manque à ce point d'exemplarité qu'il faille lui asséner un tel réquisitoire, ou êtes-vous plus simplement convaincu que les analyses de l'IFRAP, contestables à plus d'un titre, méritent d'être relayées par le législateur que vous êtes ?

Sur ce point, quelle ne fut pas notre surprise de constater que dans la liste des personnes entendues dans le cadre de vos travaux, des représentant de l'IFRAP sont cités aux côtés de Madame la Ministre de la Fonction publique, de Monsieur le Président du CSFPT ou de Monsieur le DGAFP dans un rapport défendu par un parlementaire.
À bien des égards, cet amalgame nous apparaît pour le moins regrettable !

Nous vous prions de croire une nouvelle fois, Monsieur le Député, en notre profonde détermination à résister à toute remise en cause subjective de ce bien commun, héritage
précieux de notre Histoire, que représente le service public, et restons disponibles pour ouvrir avec vous un débat à la hauteur des enjeux que représente l'avenir de la Fonction
publique.