Fédération Autonome de la Fonction Publique

COMMUNIQUE UNITAIRE MFP/OS DU 2 DECEMBRE 2015

La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée

Sans concertation avec les acteurs concernés et de façon souvent imperceptible, les modèles mutualistes de protection sociale solidaires et plus largement, les droits sociaux des agents publics  sont  brutalement remis en cause.

La MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique, dans le strict respect de leurs champs de compétences respectives, s'engagent ensemble à s'opposer à toute velléité de fragilisation de la protection sociale des quelque 8 millions d'agents publics actifs et retraités. 

La MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique

plus que jamais vigilantes et mobilisées face à une actualité sociale dense

Après avoir repoussé les propositions dangereuses portées par le PLFSS 2016 et obtenu une sécurisation juridique de la gestion mutualiste du régime obligatoire des fonctionnaires dans l'article 39 (devenu article 59), et alors même que la segmentation des risques, qui remet en cause les systèmes de solidarité entre actifs et retraités, n'est toujours pas écartée dans la rédaction finale de l'article 21 (devenu 33), la MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique constatent que de nouveaux dangers se profilent dont l'impact ne serait pas des moindres sur la vie quotidienne de tous les agents publics.

• A l'initiative du Sénat, le projet de loi de finances pour 2016 ouvre, une nouvelle fois, la perspective d'instaurer des jours de carence dans la Fonction publique : en l'occurrence, trois jours pour tous les agents publics, coupables d'être malades.

• « Cerise sur le gâteau », par voie réglementaire1 et en catimini, le Gouvernement décide de réduire très significativement le montant statutaire du capital décès des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, décédés en activité2, qui passe à un forfait de 13 600 euros. « On passe d'un capital décès d'une année de rémunération à un simple capital obsèques ! », s'indigne Serge Brichet, Président de la MFP.

Sans concertation avec les acteurs concernés et de façon souvent imperceptible, les modèles mutualistes de protection sociale solidaires et plus largement, les droits sociaux des agents publics sont ainsi brutalement remis en cause. La MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique, dans le strict respect de leurs champs de compétences respectives, s'engagent ensemble à s'opposer à toute velléité de fragilisation de la protection sociale des quelque 8 millions d'agents publics actifs et retraités.