Fédération Autonome de la Fonction Publique

A quelques mois du début des Jeux Olympiques et Paralympiques, la situation des agents publics est de plus en plus incertaine pour beaucoup d'entre eux, alors que leur engagement pour faire face à la venue de plus de 15 millions de touristes se précise.

À l'issue de la réunion présidée par Nathalie COLLIN, Directrice Générale de l'Administration et de la Fonction Publique, le constat de la Fédération Autonome est que, la méthode Coué et l'indifférence sont privilégiées par le Gouvernement pour prendre en compte la situation des agents des services publics à l'occasion de cet événement unique et tout particulièrement celle des agents des versants territoriaux et hospitaliers.

Si la mobilisation en nombre des forces de sécurité étatiques est l'un des éléments majeurs de l'organisation de ces jeux ayant fait l'objet de dispositions propres aux agents du Ministère de l'Intérieur, elle verra également celle d'agents de nombreux ministères même si c'est dans une moindre mesure. La prise en compte des conséquences de la mobilisation de ces derniers, notamment en termes de mobilité et de sujétion, va faire l'objet d'une note d'instruction aux secrétaires généraux des administrations centrales, portant sur les recommandations pour la préparation et le bon déroulement des JOP de Paris au plan social.

Suite à la précédente réunion un certain nombre de dispositions en faveur des agents de la Fonction Publique de l'État ont été présentées et tentent de répondre aux besoins, encore en cours d'identification ministère par ministère, avec pour leitmotiv que tous les scénarios ont été appréhendés et que tout est sous contrôle. Le seul fait qu'au 12 mars la DGAFP ne soit pas en mesure de quantifier la totalité des besoins ne veut pas nous rassurer, malgré les certitudes affichées et listées.

La question des agents issus des versants territoriaux et hospitaliers reste quant à elle sous le tapis.

La venue de 2,5 fois plus de visiteurs qu'en temps normal ne semble affecter, ni le Gouvernement, ni la DGAFP, quant aux conséquences que cela va avoir pour les territoires concernés et les agents publics territoriaux et hospitaliers de leur ressort. En temps normal si la période des mois de juillet et août voit la Région Ile-de-France se vider de ses habitants, permettant ainsi aux agents des collectivités territoriales et de la santé d'en faire autant, leurs activités connaissant une baisse cyclique. L'afflux massif de touristes dans un temps très court va obliger ces services à anticiper cette situation.

Si la majorité des épreuves ont vocation à se dérouler sur Paris, ville organisatrice, de nombreux territoires vont également être sollicités, en métropole comme en outre-mer, sans compter l'ensemble des collectivités autour des villes-sites qui vont accueillir les nombreux visiteurs qui ont prévu de d'assister aux épreuves sportives ou tout simplement de vivre l'événement en étant présents.

Que ce soit en matière de sécurité locale avec les polices municipales, de salubrité avec les services d'assainissement et de nettoiement, du traitement des eaux, d'accueil pour renseigner ces visiteurs, Sans compter les agents des services culturels et d'animation des collectivités qui contribueront à l'ambiance festive et conviviale des jeux tout au long de l'événement, de la petite enfance pour permettre à l'ensemble de ces personnels de remplir leurs missions et bien d'autres encore. De santé avec les et hôpitaux et les services d'urgence qui seront mobilisés pour assurer la prise en charge médicale des participants et des nombreux « bobos » des spectateurs qui ne manqueront pas de survenir. Ce sont ainsi des milliers d'agents, invisibles du public, comme du Gouvernement par ailleurs, qui vont participer à mettre en œuvre l'activité de services ressources essentiels à la réussite de ces jeux.

De recommandations pour les agents des collectivités territoriales ou des services santé, il n'y en aura qu'une, l'Etat ne donnera pas d'instructions aux collectivités locales, mais ne leur interdit pas de s'inspirer de la note d'instruction adressée aux secrétaires généraux. Les seules dispositions communes et assumées ne concernant que le déplafonnement de 10 jours des Comptes Epargne Temps et la possibilité de report de 10 jours de congés sur 2025.

De majoration de rémunération pour les agents engagés directement sur les dispositifs des 19 autres sites olympiques en province et en Outre-mer, il n'y en aura pas. L'Etat renvoyant à un dialogue social local, sans cadre. De toute manière aucune enveloppe budgétaire n'a été prévue pour compenser les sujétions en lien avec la mobilisation des agents publics et en même temps le Gouvernement incite ses administrations à ouvrir les robinets sans considération des limites réglementaires, déplafonnant à tout va, les plafonds des Compléments Indemnitaires Annuels, l'action sociale, sans même s'interroger si ces dispositifs apporteront des solutions aux intéressés.

Et les autres versants n'auraient juste qu'à s'inspirer de ces dispositions, sans plus d'encadrement ou de garantie. En ne fixant pas de montants indemnitaires exceptionnels reconnaissant la mobilisation des agents territoriaux et des services de santé, engagés pour le bon déroulement des jeux, les collectivités, comme les hôpitaux, ne seront pas incités à prendre des dispositions similaires en direction de leurs agents. D'autant qu'en temps normal, elles ne sont déjà pas enclines à suivre les préconisations du gouvernement en matière de régimes indemnitaires.

Les primes et indemnités doivent être instituées par une disposition législative ou réglementaire. En application du principe de légalité, une collectivité territoriale ou un établissement public ne peut donc pas bricoler comme lui suggère l'État où interpréter les dispositions existantes à sa manière.

Au-delà de ça, c'est juste le mépris implicite à l'adresse des agents de ces deux versants qui est inacceptable, laissant croire que seul l'Etat est à la manœuvre.

Pour la Fédération Autonome, le manque de considération en direction de ces agents essentiels à notre quotidien, agents qui ont su démontrer qu'en toutes circonstances, même à l'occasion des plus imprévisibles et des plus dramatiques, ils étaient présents et prouvés à quel point ils étaient indispensables, est inacceptable.

Nombre de ces agents n'ont pas bénéficié d'un €uro de la prime COVID, pas un €uro de plus de la prime dite de « pouvoir d'achat », s'ils étaient bien identifiés dans les textes créant celles-ci, rien n'obligeait leur employeur à les en faire bénéficier. Ce qui au regard des circonstances qui les ont motivés, était déjà méprisant pour leur engagement. Cette fois ci le Gouvernement va encore plus loin, en ne déclinant même pas ses recommandations pour les versants territoriaux et hospitaliers.

Il ne sera donc pas surprenant que dans ces circonstances, les oubliés de la fête, manifestent leur mécontentement.