Fédération Autonome de la Fonction Publique

Monsieur le Ministre,

Le Gouvernement a engagé une réforme des retraites rejetée par l'écrasante majorité de la population, n'en déplaise à Monsieur Véran, il n'est qu'à constater l'ampleur des mobilisations et le soutien qu'elles reçoivent. L'ensemble des organisations syndicales représentatives du public comme du privé s'oppose à celle-ci et depuis le 19 janvier dépose des préavis de grèves et appelle à manifester contre ce projet qui va à l'encontre de l'intérêt commun des agents publics comme des salariés du privé et tout particulièrement des femmes.

Le 25 novembre 2017, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Président Emmanuel Macron avait déclaré l'égalité entre les femmes et les hommes « grande cause nationale » du quinquennat 2017-2022 et, à l'en croire depuis, son deuxième quinquennat devait reconduire cette grande cause nationale. Mais l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions et il en est que de ce projet de réforme pour s'en apercevoir.

En effet, déjà malmenées au cours de leurs carrières, malgré l'optimisme de vos communications, comme au moment de leurs retraites, cette réforme va venir creuser un peu plus les écarts et les inégalités entre les femmes et les hommes.

Ce projet au-delà de tout ce qu'il a d'inacceptable pour l'ensemble des françaises et des français, va particulièrement impacter les femmes en allongeant la durée de leur temps de cotisation par rapport aux hommes, sachant qu'au regard de leurs situations elles ne représentent que 30% des départs anticipés. L'étude d'impact qui accompagne votre projet de réforme nous apprend que les femmes seront plus pénalisées par la réforme, car l'augmentation de leur durée de cotisation sera plus importante que celle des hommes.

En 2020, d'après le rapport de la DRESS de 2022, les femmes partaient en moyenne 7 mois après les hommes, à 62 ans et 7 mois contre 62 ans pour les hommes (chiffres tenant compte des départs anticipés). D'après votre étude d'impact, à compter de la génération 1975, hors départs anticipés, les femmes auraient dû partir plus tôt que les hommes : en moyenne à 63,8 ans contre 64,4 ans pour les hommes (soit moins 6 mois de moins que les hommes).

Avec la réforme l'âge moyen de départ, hors départs anticipés, augmenterait pour tous, mais l'écart hommes / femmes se réduirait au détriment des femmes. Ainsi, elles partiraient en moyenne à 64,7 ans et les hommes à 65 ans, soit seulement 3 mois de moins que les hommes.

Dans les faits en tenant compte des départs anticipés, toujours d'après le rapport d'impact, en moyenne, les femmes devront travailler 7 mois (et jusqu'à 9 mois pour la génération de 1972) de plus contre seulement 5 mois pour les hommes, soit un écart de 2 mois.

Alors qu'elles sont plus nombreuses à interrompre leur carrière que les hommes, qu'elles font plus de temps partiel que les hommes, que leur niveau de rémunération à temps de travail égal reste inférieur à celui des hommes, ce qui est logique en soi puisque les femmes valident plus de trimestres au titre de périodes non cotisées (ex. : congé maternité, congé parental, enfants, chômage …) que les hommes. Alors qu'à l'heure actuelle, de trop nombreuses femmes partent encore à la retraite avec une carrière incomplète et que de ce fait certaines d'entre elles attendent déjà 67 ans, l'âge d'annulation de la décote, pour partir à la retraite, cette réforme va venir creuser encore un peu plus les inégalités.

Pour la FA-FP l'égalité professionnelle se doit d'être tout au long de la carrière et à l'échéance de celle-ci, aussi elle exige :

- que les congés de maternité, comme les congés parentaux correspondent à des trimestres cotisés et validés,

- qu'il en soit de même pour les temps partiels imposés – la sur-cotisation devant être à la charge de l'employeur,

- qu'il faille trouver une solution acceptable pour les temps partiels choisis.

Dans ces circonstances, alors que malgré nos préavis répétés, qui nous le rappelons donnent le temps à une négociation que vous avez préférée bafouer, nous n'aurons pas l'hypocrisie de participer en cette période de mobilisation à un groupe de travail que vous organisez le 14 février (s'il fallait y voir un message subliminal de votre part c'est plutôt mal perçu pour le compte) portant sur l'égalité professionnelle, alors même qu'au moment où des progrès significatifs allaient se manifester en fin de carrières pour l'égalité entre les femmes et les hommes, votre Gouvernement renvoient ceux-ci à des temps obscurs.

L'égalité professionnelle n'est pas un vain objectif permettant une communication racoleuse pour un Gouvernement, c'est un réel objectif à atteindre pour une société civilisée et la FA-FP ne bafouera pas, quant à elle, celui-ci au prétexte d'un groupe de travail qui n'est l'expression que de l'auto satisfaction du Gouvernement et qui en réalité, laisse pour compte l'immense majorité des femmes. C'est pour la FA-FP un réel objectif à atteindre, nous avons manifesté en nombre samedi dernier encore et nous manifesterons à nouveau jeudi prochain pour préserver le peu d'avancé qu'il était possible d'envisager les années à venir concernant la seule durée de cotisation pour les femmes, alors même que le niveau des pensions est un débat qui reste toujours ouvert. Nous manifesterons à nouveau pour faire reconnaître les aspirations légitimes des femmes et la place pleine et entière qu'elles occupent dans notre société, place que le Gouvernement peine à reconnaître.

Monsieur le Ministre, il n'est que temps de mettre fin à une réforme refusée par l'ensemble des actifs et de celles et ceux, plus jeunes, qui vont venir les rejoindre les années à venir. Le bon sens et l'intérêt commun doit prévaloir sur un dogmatisme sans fondement.