Fédération Autonome de la Fonction Publique

Compte-rendu de la visioconférence sous la présidence de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques - Amélie de MONTCHALIN.

La Ministre a fait le point sur la situation épidémiologique qui appelle à maintenir une vigilance collective, car malgré une tendance à la baisse, la tension dans les hôpitaux reste soutenue. La Ministre a évoqué la Loi du 22 janvier 2021 transformant le Pass sanitaire, en Pass vaccinal et les nouvelles obligations qui en résultent, notamment les mesures dérogatoires et l'échéance du 15 février, date à laquelle il faut avoir effectué son rappel. Concernant ce dernier point les organisations syndicales ont demandé qu'une communication plus explicite soit adressée aux agents à ce sujet. L'objectif étant de se libérer du Pass vaccinal avant le 31 juillet. Elle s'est félicitée du retour à un régime de droit commun du télétravail et des résultats obtenus dans les Ministères des administrations centrale et déconcentrée pendant la période de télétravail obligatoire. Il ne s'agit pas pour autant, pour elle, d'inciter à un retour au tout présentiel dès à présent, les réunions en distanciel restent conseillées. Le décret en Conseil d'État permettant aux agents qui le souhaitent de déjeuner à leur bureau a été publié.  Concernant les masques FFP2, pour donner suite aux préconisations du Haut Conseil à la Santé Publique, il s'agit de prioriser deux types d'environnement, le milieu carcéral et les classes maternelles et élémentaires. Deux milieux avec un faible taux de vaccination, une forte promiscuité et un respect très relatif des gestes barrières, dans ces deux cas des masques sont mis à disposition des agents qui le souhaitent.

Lors de cette réunion d'un format assez court, moins d'une heure et demie, la FA-FP a salué une fois encore l'engagement des agents publics qui assurent le maintien des services publics (la Ministre s'est associée à cette partie de notre propos) malgré la détérioration générale de leurs conditions de travail (mais pas à sa fin).

Concernant les hôpitaux :

La FA-FP s'est félicitée de l'ouverture d'un dialogue avec la DGOS, mais a relevé que la situation n'était pas apaisée pour autant dans les hôpitaux. Il persiste une fracture et des attentes notamment en matière de reconnaissance, situation que la FA-FP avait évoquée lors de la précédente réunion, notamment concernant les aides-soignants des services de réanimation, qui sont maintenant informés qu'il faut attendre d'exercer un métier en tension pour être reconnu.

Concernant l'Éducation Nationale et ses personnels :

Nous constatons des améliorations et un dialogue plus ouvert en ce qui concerne la situation sanitaire, mais la reconnaissance des agents de l'Etat comme des collectivités n'est toujours pas là. Le protocole de déclaration sur l'honneur en cours ne cesse d'inquiéter et la FA-FP n'envisage pas que cette « expérimentation » se poursuive au retour des vacances scolaires, celui-ci n'ayant en rien sécurisé la situation sanitaire de la communauté éducative.

Concernant le milieu carcéral :

Nous sommes satisfaits que nos collègues de la Pénitentiaire soient enfin pris en compte, mais nous regrettons l'inertie qui aura précédé celle-ci.

La maladie et l'impact sur les régimes indemnitaires :

La FA-FP s'inquiète du nombre d'agents testés positifs, asymptomatiques ou pas, qui se rendent à leur travail pour éviter de perdre une part de leur rémunération (régime indemnitaire). Si une règle s'applique à toutes les maladies, même les plus graves. Maladies qui ne laissent par ailleurs personne indifférent. Mais une règle qui ne s'oppose pas à ce que dans le cas d'une crise épidémique majeure des dispositions particulières et très limitées dans le temps soient prises pour éviter de rajouter du mal au mal.

Télétravail :

Quant au télétravail, que dire, à part que les deux semaines de rallonge n'auront pas permis à de trop nombreux employeurs, notamment territoriaux, de mettre en œuvre des dispositions pour lesquelles une bonne part d'entre eux n'est pas favorable. La FA-FP fait le constat que les Préfets sont apparemment plus efficaces pour assigner les collectivités au Tribunal Administratif pour faire appliquer les 1607 heures, que pour s'assurer qu'une décision gouvernementale, d'ordre sanitaire, s'applique correctement sur quelques semaines.

La FA-FP restera vigilante sur l'ensemble de ces points et de bien d'autres, elle ne manquera pas de faire remonter tous dysfonctionnements ou difficultés auxquelles seraient confrontés des agents publics dans ce contexte sanitaire dégradé.