Fédération Autonome de la Fonction Publique

Le slogan sur la réforme des congés bonifiés pouvait paraître séduisant : « Plus souvent, moins longtemps ! »

Mais suite à la réunion du groupe de travail qui s'est tenue le 7 novembre à la DGAFP ce slogan mérite d'être complété : « Plus souvent, moins longtemps, sans bonification ! ».

Il faut remonter au 28 juin 2018, date de la restitution des assises des Outre-mer pour reprendre l'annonce du Président de la République : « La réforme sera effective à compter de 2020 pour ceux qui sont fonctionnaires, avec un objectif simple, un principe simple, les congés seront moins longs mais désormais tous les deux ans ». De manière plus précise, et sans doute plus honnête, voici ce qui se cache derrière cette réforme selon les éléments présentés le 7 novembre dans le diaporama en pièce jointe mis en ligne sur notre site.

Ce qui ne changera pas : maintien des conditions d'appréciation du Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM), maintien du versement de l'indemnité de cherté de la vie durant le congé, maintien des conditions de prise en charge par l'État des frais de voyage, y compris pour le/la conjoint·e, le/la concubin·e ou le/la partenaire (PACS) dont les ressources sont inférieures à celles liées à l'indice brut 340 (IM 321) et pour les enfants à charge.

Ce qui va changer : suppression de la bonification de 30 jours, réduction à 2 ans de la durée minimale de service pour l'ouverture des droits à congés (au lieu de 3 ans), limitation à 31 jours consécutifs pour le congés sans possibilité d'y associer des jours liés à la réduction du temps de travail (RTT), substitution de la notion de CIMM à celle de « résidence habituelle », ouverture des droits aux agentes et agents affectés en métropole ou dans un Département ou Région d'Outre-Mer (DROM) dont le CIMM se situe dans une collectivité d'Outre-Mer (COM) ou en Nouvelle Calédonie, suppression des droits vers la métropole des agentes et des agents exerçant leurs fonctions dans le DROM où se situe leur CIMM.

Droit d'option : possibilité d'opter pour les anciennes dispositions (congés bonifiés de 30 jours) jusqu'au 31 décembre 2022, il s'agit donc d'un « droit d'option » pour une durée de 2 ans !

Enfin, un guide précisera les modalités d'application du nouveau décret.

Les réactions de la FA-FP représentée par Caroline Charruyer et Bruno Collignon : - Nous sommes tout d'abord intervenus pour rappeler que s'agissant des Outre-mer, les deux rapports du CSFPT « Mayotte, les oubliés de la République » * et « Vers l'emploi titulaire dans la FPT de la Réunion, une ambition à partager » * demeurent d'actualité.

Pour la FA-FP la situation de grande précarité dans la FPT à la Réunion qui fait l'objet de deux propositions de loi et la régularisation de la question des retraites à Mayotte notamment vis à vis de l'IRCANTEC devraient être traitées de manière prioritaire.

- La suppression de la bonification des congés illustre, aux yeux de la FA-FP, le manque de considération du Gouvernement vis à vis des Outre-mer et de l'histoire de l'engagement ultra-marin au sein de la République.

- La revalorisation du plafond de revenus des conjoint·e·s pour la prise en charge de leurs frais de transport devrait faire partie de la réforme.

- La FA-FP considère que les contractuel·le·s doivent être intégré·e·s dans ce dispositif.

- Les guides destinés à préciser les modalités d'application des décrets représentent pour la FA-FP un écueil compte tenu de la faible portée juridique de ces documents.

En conclusion, la mobilisation de la FA-FP le 14 novembre pour la défense des droits à congés bonifiés apparaît tout à fait pertinente compte tenu des éléments évoqués lors de cette réunion !

Autonome, progressiste, solidaire,

à la FA un autre syndicalisme est possible !

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