Fédération Autonome de la Fonction Publique

Ce rapport est la conclusion d'un travail mené par deux formations spécialisées du CSFPT, la formation spécialisée n°1 et la formation spécialisée n°5, à la demande du bureau du CSFPT en fin d'année 2017.

En effet, à la suite de la décision du gouvernement Philippe durant l'été 2017, de modifier substantiellement les dispositions de recours et de financement aux emplois aidés, de nombreuses collectivités ainsi que le milieu associatif ont eu à réorganiser en urgence un nombre important de services qui employaient des bénéficiaires de contrats aidés, comme les services de restauration scolaire, d'accueil périscolaire, d'aide à la personne ou les services techniques.

Un vœu a été adopté en ce sens le 27 septembre 2017, par le Bureau du CSFPT.

Depuis ces nouvelles orientations adoptées en janvier 2018, les employeurs territoriaux ne se sont pas complètement retrouvés dans ce dispositif et les contrats aidés ont chuté de plus de 40 %, ces orientations étant resserrées sur des publics en forte difficultés d'insertion, une diminution de la prise en charge financière de l'Etat et une priorité donnée aux structures et entreprises d'insertion sociale et solidaire.

Ce rapport vise à présenter comment les collectivités territoriales ont été associées, dès la création de ces dispositifs  il y a trente ans  à la mise en œuvre de cette politique publique pour lutter contre le chômage, en particulier celui des jeunes et des personnes très éloignées de l'emploi.

La première partie expose les éléments statistiques relatifs aux collectivités et aux publics concernés par les contrats aidés.

La seconde partie s'appuie sur un questionnaire et des auditions de représentants de collectivités, de l'AMF, de centres de gestion, de la FNCDG et du CNFPT pour analyser l'impact de ces contrats aidés dans le fonctionnement des services territoriaux, les recrutements et la prise en charge des contrats aidés sur des thématiques plus périphériques que l'emploi.

Enfin, douze préconisations ont été identifiées afin d'éclairer les acteurs concernés sur le rôle inclusif des collectivités territoriales dans la résorption de la précarité, du retour ou de l'accès à l'emploi pour les personnes qui en sont les plus éloignées.

Source: Communiqué du CSFPT du 28 novembre 2018