Fédération Autonome de la Fonction Publique

Le groupe de travail sur la circulaire de lutte contre les violences sexuelles et sexistes s'est réuni une deuxième fois (lire sur AEF), mardi 20 février 2018 au siège de la DGAFP, en présence de Thierry Le Goff, son directeur général. Les neuf organisations syndicales du CCFP (Conseil commun de la fonction publique) ont pu examiner et commenter les modifications apportées à la suite à la première réunion du 9 janvier. Le texte provisoire sera présenté à nouveau lors du Conseil commun le 9 mars prochain.

"Nous avons conscience qu'il s'agit d'une circulaire, et que par conséquent le texte n'a pas de portée réglementaire", affirme Martine Gretener, vice-présidente de l'administration générale de la FA-FPT. "Toutefois, le projet nous semble un peu précipité et insuffisamment 
clair", ajoute-t-elle.

Les représentants des neuf syndicats du Conseil commun de la fonction publique se sont à nouveau prononcés mardi 20 février 2018 sur le projet de circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, déjà examiné au mois de janvier. Leurs observations devraient donner lieu à de nouvelles modifications avant la troisième réunion du groupe de travail prévue le 9 mars. En cause, l'absence de recommandations sur la procédure à adopter après le recueil d'une plainte ou l'enregistrement d'un témoignage concernant des violences sexistes.

Des cellules d'écoute aux responsabilités floues

"Ce qui manque, c'est de savoir comment sont traités les témoignages que reçoivent les cellules d'écoute et, surtout, de savoir qui assure leur suivi : les personnels des cellules ou les employeurs ?", s'interroge Martine Gretener, vice-présidente de la FA-FPT. "La circulaire ne va pas suffisamment loin dans le traitement du dossier après l'enregistrement du témoignage de violence sexiste", ajoute-t-elle.

"Il n'y a pas de compte rendu rigoureux sur les actions menées par les cellules d'écoute", affirme en écho Dorine Pasqualini, déléguée adjointe de Solidaires Fonction publique. "Nous n'avons accès qu'à des données très partielles, qui ne permettent pas de connaître les actions menées par les cellules, la façon dont les témoignages sont reportés ou même la composition des équipes", ajoute-t-elle. Elle a par conséquent demandé la rédaction d'une "charte" des cellules d'écoute pour "préciser leur rôle" et que celles-ci soient "plus cadrées".

Des réalités trop hétérogènes pour une application uniforme

Une autre difficulté relevée par les représentants syndicaux est la question de l'application de la circulaire dans l'ensemble de l'administration. "Il est complexe de décliner les recommandations au niveau des petites structures", estime Martine Gretener, notamment dans le cas des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Et celle-ci de souhaiter que le texte soit décliné "de manière plus fine". Un avis partagé par Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques qui propose d'"externaliser les cellules" pour les services comportant peu d'effectifs afin de "préserver la confidentialité" des témoignages.

Il faudrait, enfin, "élargir" le champ d'application de la circulaire, selon Martine Gretener, car le texte se limite pour l'instant aux fonctionnaires ou agents publics, alors que "les agresseurs peuvent venir de l'extérieur", rappelle-t-elle. Mylène Jacquot nuance toutefois les critiques en reconnaissant que, si "la circulaire n'est pas parfaite, elle rappellera leurs obligations aux administrations et permettra surtout d'évoquer le sujet, car il est déjà important d'en parler".

Par Myriam Mariotte

Avec l'aimable autorisation d'AEF