Fédération Autonome de la Fonction Publique

Messieurs les Présidents,

Le 24 novembre dernier, le ministre de l'Action et des Comptes publics lançait la mise en ligne de la plateforme interactive destinée à recueillir l'avis des usagers et des agent·e·s public·que·s sur l'avenir du service public au sein de notre pays à l'horizon 2022.

Depuis le début de cette démarche initiée par le gouvernement, la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) a choisi de s'engager afin que ces travaux intègrent dans leur version définitive la richesse que représente le service public dans notre société, y compris dans le versant territorial fortement vilipendé ces derniers mois.

Notre engagement a d'ores et déjà permis d'orienter en partie le contenu du Forum de l'Action publique ; l'accroche en introduction de la plateforme interactive visant à rappeler les fondements sur lesquels s'appuie le service public dans notre pays est une initiative de la FA-FP.

Par ailleurs, dès le 7 septembre, la FA-FP a insisté pour que les employeurs publics soient pleinement associés aux réunions préparatoires au Forum de l'Action publique.

Nous avons sur ce point obtenu gain de cause puisque la réunion du 19 septembre s'est déroulée en présence des représentant·e·s des employeurs publics.

La FA-FP considère que la consultation lancée le 24 novembre dernier doit permettre à toutes celles et ceux qui défendent l'idée d'un service public au cœur de la cohésion sociale de notre pays, d'exprimer leur attachement à ce qui fait sens aujourd'hui au sein de notre République.

À nos yeux, le boycott de cette consultation initiée par le gouvernement représente un piège dans lequel la FA-FP refuse de tomber car les détracteurs de la Fonction publique et de son statut ne manqueront pas de profiter de cette opportunité pour réaffirmer leur volonté de transférer au secteur marchand lucratif des pans entiers de cette richesse partagée que représente le service public.

Aussi, face à une approche purement comptable qui viserait à réduire le service public à son seul coût, nous tenons à réaffirmer qu'une autre approche est possible en regardant notamment les richesses engendrées par l'action publique au sein de notre pays.

Dans ce contexte, nous pensons partager avec les membres de l'Association des Maires de France et Président d'intercommunalité, de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des Départements de France et de la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, les points suivants :

Le statut, construit autour du principe d'une Fonction publique de carrière, offre à chaque usager la garantie d'un accès au service public en fonction de ses besoins, et non en fonction de ses moyens, selon les valeurs portées par notre République : la Liberté, l'Égalité et la Fraternité, valeurs auxquelles la FA-FP associe bien volontiers la Laïcité.

Pour répondre à ce principe fondamental, le statut intègre des règles éthiques et déontologiques portées par l'ensemble des agent·e·s public·que·s.

La crise économique qu'ont dû affronter bon nombre de pays ces dernières années a été significativement amortie au sein des sociétés disposant d'un service public fort. La France se place au premier rang parmi ces dernières.

Toujours d'un point de vue économique, la Fonction publique, qui représente aujourd'hui 20 % de l'emploi dans notre pays, soit près de 2 millions d'agent·e·s dans le seul versant territorial, intègre des critères de gestion visant à une plus grande justice sociale.

Citons notamment le taux d'emploi des séniors (plus de 98 % des retraité·e·s de la Fonction publique sont en activité la veille de faire valoir leur droit à pension), l'écart réduit entre les plus faibles et les plus forts niveaux de rémunération, l'obligation pour l'employeur public d'accompagner son personnel en cas de réorganisation de services au travers de formations, selon le principe d'une Fonction publique de carrière et non d'une Fonction publique de métier comme évoqué précédemment.

S'agissant des coûts de fonctionnement du service public, rappelons que ceux-ci sont totalement étrangers à toute notion de profit ce qui, du point de vue de la FA-FP, milite pour le maintien au sein de la sphère publique de toutes les missions relevant des besoins fondamentaux de chaque usager. L'accès à l'eau, à la santé, à l'éducation, à la sécurité ou à la justice, au logement, à une fin de vie digne, à la culture ou au sport, pour ne citer que ces exemples, s'inscrit notamment dans la vision défendue par la FA-FP d'une société ancrée sur des valeurs de justice sociale. Rappelons que tout transfert d'une mission de service public au secteur privé induit de facto un surcoût pour l'usager, et plus largement pour l'ensemble de la société.

Nous nous opposons également au principe selon lequel les missions de service public offrant une possibilité de rentabilité, voire de profits, soient transférées au secteur privé comme c'est la cas par exemple dans le versant hospitalier.

Loin de toute approche dogmatique, corporatiste ou catégorielle qui viserait notamment à opposer le service public au secteur privé, la FA-FP considère que le maillage des collectivités territoriales représente un formidable atout pour encourager les usagers et les agent·e·s à exprimer leur attachement au service public.

Aussi, nous vous sollicitons afin de créer les conditions permettant la participation la plus large possible au Forum Action public dans l'objectif de peser avec force sur les décisions qui seront prises par le gouvernement et qui découleront immanquablement des résultats de cette consultation.

Certains de pouvoir compter sur votre engagement pour la défense du service public auquel nous vous savons tout particulièrement attaché, soyez assuré, Messieurs les Présidents, de notre considération la plus respectueuse.

Bruno Collignon

Président de la FA-FP