Fédération Autonome de la Fonction Publique

Le Bureau exécutif assure l'administration de la FA-FP. Les composantes de chaque versant de la Fonction publique (Etat, hospitalière, territoriale) désignent en leur sein un Secrétaire général adjoint et ainsi qu'un assesseur, qui sont membres de droit du Bureau exécutif. Ses membres  élus le sont par le Congrès fédéral, sur proposition du Conseil national, pour une durée de trois ans.

Le Bureau exécutif élit en son sein, le Président, le Secrétaire général, le Trésorier, le Trésorier adjoint et les assesseurs en charge de certains secteurs d'activités.

Membres élus et membres de droit

Dans le cadre des orientations du Congrès fédéral, le Conseil National débat et délibère des grands sujets relevant des secteurs revendicatifs de la FA-FP. En outre :

Il contrôle l'activité du Bureau exécutif,

Il approuve le compte rendu annuel du Trésorier fédéral et élit une commission de contrôle financier,

Il adopte et peut modifier le règlement intérieur,

Il est composé des représentants des composantes telles que définies par les statuts de la FA-FP.

Le Congrès Fédéral est l'instance suprême et souveraine de la FA-FP. Il en contrôle le fonctionnement, arrête les grandes orientations, détermine les revendications essentielles sur lesquelles doit porter l'action de la FA-FP.

Le Congrès entend et vote le rapport d'activité du Bureau exécutif. Il délibère sur le rapport d'orientation ainsi que sur les motions et résolutions présentées.

Il élit les membres du Bureau exécutif, hormis les membres de droit désignés par les composantes de chaque versant de la Fonction Publique (Etat, hospitalière, territoriale).

Le Congrès est composé des délégués régulièrement désignés par les composantes de la FA-FP.

Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

La loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d'établissement, d'approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L.2135-1 à L.2335-6 du Code du travail).

Le décret du 28 décembre 2009 détermine des modalités différenciées d'établissement et de publicité des comptes, en fonction du niveau de ressources des organisations syndicales et professionnelles concernées.