Conseil Économique Social et Environnemental Régional

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l'administration de la région.

Le CESER "a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales" (article L4134-1 du code général des collectivités territoriales(nouvelle fenêtre)).

Chaque CESER est composé de quatre "collèges" représentant quatre catégories socioprofessionnelles (article R4134-1 du code général des collectivités territoriales(nouvelle fenêtre)) :

• les entreprises et activités non salariées ;
• les organisations syndicales de salariés ;
• les organismes et associations participant à la vie collective de la région ;
• des personnalités qualifiées participant au développement régional.

Le nombre des membres d'un CESER varie selon les régions. Les membres sont désignés (et non élus) pour six ans renouvelables.

Avis, saisine et auto-saisine

Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs :

• aux différents documents budgétaires de la région ;
• aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ;
• aux actions régionales en termes d'environnement.

Des demandes d'avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent lui être adressées par le président du conseil régional .

Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine), émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.

Source - vie-publique.fr